A l'heure où l'on remet en cause l'institution du Juge d'instruction, comme juge ayant trop de pouvoir entre ses mains, la question du juge sous la Ve République revient dans le débat public. Considéré comme le troisième pouvoir, selon le principe de séparation des pouvoirs, affirmé par Montesquieu au XVIIIe siècle, la présence du juge dans la théorie classique doit permettre la mise en place d'un équilibre, permettant un bon gouvernement. Dans nos sociétés actuelles, le souci de garantir l'Etat de droit conduit à s'interroger sur les relations entre le juge et les deux autres pouvoirs, l'exécutif et le législatif, et notamment sur la place du juge au sein de ces relations. Dans cette perspective, on remarque que la France a souvent conçu la séparation des pouvoirs comme un face à face entre législatif et exécutif, laissant une place résiduelle au juge. Cette tradition de méfiance vis à vis du juge a-t-elle évolué sous la Ve République ? Peut-on aujourd'hui parler d'un véritable pouvoir judiciaire ? Le juge est-il devenu un acteur des relations de pouvoir ? La Constitution du 4 octobre 1958 entérine la place résiduelle laissée au juge depuis la Révolution française, malgré quelques apparentes avancées ; c'est véritablement la pratique juridictionnelle, depuis les années 1970, qui a permis au juge de s'affirmer en troisième pouvoir, et le juge est aujourd'hui au cœur de notre Etat de droit.
[...] Le juge sous la Ve République est devenu une figure centrale de la démocratie. Il s'est affranchi des préjugés qui persistaient depuis la Révolution française, afin de garantir l'Etat de droit. Aujourd'hui cependant sa capacité à défendre efficacement et équitablement les droits fondamentaux des individus est remise en cause. Une solution pourrait être recherchée du côté de l'instauration d'une exception d'inconstitutionnalité, à l'exemple de l'Allemagne ou de l'Espagne, permettant au justiciable de demander lui-même au Conseil constitutionnel d'assurer la protection de ses droits. [...]
[...] Bibliographie Pactet P., Institutions politiques et droit constitutionnel, 21e Ed., Arman Colin. Dir. FAVOREU L., Droit contitutionnel, 8e Ed., Dalloz. GEORGES LAVROFF D., Le droit constitutionnel de la Ve République, 3e Ed., Dalloz. [...]
[...] Remise en cause dans la Société de la perception du juge : retour vers une méfiance vis à vis du juge ? Ex : affaire d'Outreau, qui a conduit pour la première fois à l'instauration d'une commission d'enquête parlementaire. Cette affaire a ramené dans le débat la question de la suppression du juge d'instruction. + critique d'une justice à deux vitesses, car malgré le principe de l'opportunité des poursuites, en pratique le ministère de la justice demande parfois au parquet de ne pas poursuivre (les magistrats du parquet ne sont pas inamovibles). [...]
[...] Cette tradition de méfiance vis à vis du juge a-t-elle évolué sous la Ve République ? Peut-on aujourd'hui parler d'un véritable pouvoir judiciaire ? Le juge est-il devenu un acteur des relations de pouvoir ? La Constitution du 4 octobre 1958 entérine la place résiduelle laissée au juge depuis la Révolution française, malgré quelques apparentes avancées ; c'est véritablement la pratique juridictionnelle, depuis les années 1970, qui a permis au juge de s'affirmer en troisième pouvoir, et le juge est aujourd'hui au cœur de notre Etat de droit La place résiduelle laissée au juge 1. [...]
[...] Le juge se pose comme le défendeur des libertés des individus. Ex : le juge français est juge de droit commun de la CESDH, les droits qu'elle contient ont donc une portée effective en droit interne, ils sont directement invocables ; le juge judiciaire est le gardien de la liberté individuelle (art 66 Constitution) b. Base constitutionnelle pour les juridictions administratives (PFRLR tiré de la loi du 24 mai 1872 dégagé par le Conseil constitutionnel, décision n°80-119 DONC 22 juillet 1980) et statut d'inamovibilité des magistrats administratifs (décision consacrée par le Conseil constitutionnel . [...]
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