La notion d'exécution personnelle, et donc l'intuitus personae qui en est le fondement, est mise en cause à l'occasion des diverses circonstances susceptibles d'entraîner un changement dans la personne du cocontractant. Ces hypothèses sont celles d'une part de la cession des obligations contractuelles, entendue comme cession de leur exécution c'est-à-dire sous-traitance, et cession du contrat dans son ensemble (I) ; elles sont d'autre part celles des mutations inhérentes à la personne du cocontractant (II)
[...] Expression latine, elle signifie littéralement en considération de la personne ; elle est employée pour caractériser les opérations, notamment les conventions, dans lesquelles la personnalité de l'une des parties est tenue pour essentielle en raison de ses aptitudes particulières, de la nature du service attendu d'elle, etc. Les exemples de droit privé sont particulièrement symptomatiques : le dépôt ou encore le contrat médical sont conclus intuitu personae, c'est-à-dire en considération de la confiance placée dans le dépositaire ou le médecin. Quand on parle d'intuitus personae, on désigne la dose de considération personnelle qui entre dans telle ou telle opération. [...]
[...] On parlera d'ailleurs davantage de règlement ou liquidation judiciaire. Deux hypothèses sont à envisager : soit la convention a prévu par des stipulations contractuelles, souvent recopiées du Cahier des clauses administratives générales, l'issue du contrat soit le juge devra se prononcer dans le silence du contrat Les solutions nées de stipulations contractuelles le principe de la continuation du contrat : - le Cahier des clauses administratives générales propose de prévoir que le contrat passé avec l'administration perdurera au-delà de la mort du cocontractant physique ou de la dissolution du cocontractant moral. [...]
[...] 6 selon une expression adoptée par le Conseil d'Etat depuis son arrêt Union des transports publics urbains et régionaux de Le commissaire du gouvernement Jean-Marie Delarue, dans l'arrêt dit des téléphériques du massif du Mont-Blanc, rappelle que la confiance nécessaire entre le concédant et le concessionnaire est une donnée initiale du contrat L. Richer : Droit des contrats administratifs, p par exemple l'acheteur d'un voyage ou d'un séjour organisé ne peut ou ne veut plus partir ; il peut céder son contrat (en vertu d'une loi de 1992). 10Nil Symchowicz avril 1999, JO Débats AN p donc un cocontractant privé de l'administration 13 Bulletin juridique des contrats publics 2000. [...]
[...] Moderne, P. Delvolvé : Traité des contrats administratifs, Tome p.11 et s. - Nil Symchowicz : Contrats administratifs et mise en concurrence, la question des cessions, AJDA 2000. - L. Richer : Droit des contrats administratifs, p et s., p et s. Notes 1 l'erreur sur la personne est alors susceptible d'affecter la convention Vocabulaire juridique, sous la direction de G. [...]
[...] Cette évolution ne doit qu'au législateur, et son étude se borne à une stricte description des dispositifs législatifs et réglementaires relatifs aux trois procédures de passation des contrats de marchés publics. L'intuitus personae dans la conclusion des contrats publics, son importance croissante, reste donc subordonné à la volonté du législateur ; son étude ne saurait dépasser le strict tableau descriptif, et sera délaissée des développements suivants. Relativement au régime des contrats de droit public, aux règles générales des contrats administratifs le principe d'intuitus personae s'interprète juridiquement comme le principe d'exécution personnelle. Il implique, pragmatiquement, de respecter les données contractuelles initiales personnelles sur la base desquelles le contrat a été conclu. [...]
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