Les collectivités territoriales participent, dans le cadre de leurs compétences, à la promotion et au développement des activités physiques et sportives. C'est pour cela que l'action des collectivités locales prend des formes très diverses (subventions, formations de personnel, dépenses d'investissement pour les équipements sportifs…). Cette action est mise en œuvre essentiellement par les communes qui participent à hauteur de 90% à ces dépenses.
Une grande partie de ces mesures a pour objet de soutenir financièrement l'activité des clubs sportifs. Ce soutien financier, qui est apporté aux clubs sportifs, intervient principalement sous forme de subventions ; d'autres formes d'aides sont possibles mais elles sont plus difficilement quantifiables. On peut penser par exemple à la mise à disposition de personnel, de locaux ou d'équipement.
[...] Ce dernier cas se retrouve principalement quand le budget de l'association sportive devient important. Mais quelle que soit la forme prise par l'association sportive, elles restent toutes soumises aux mêmes règles de financement que les associations de la loi Les sociétés sportives Avant d'aborder les différentes formes de sociétés existantes, il convient tout d'abord de voir comment se crée une société. La création de la société Lorsque les recettes des manifestations sportives payantes ou les rémunérations versées aux sportifs dépassent un certain seuil, en l'occurrence respectivement de 1,2 millions d'euros et 800000 euros, toutes les associations sportives, d'après la loi du 16 juillet 1984 modifiée, sont dans l'obligation de constituer une société commerciale, afin de gérer leurs activités professionnelles. [...]
[...] Par conséquent, les loyers, les annuités de crédit ou les avances de trésorerie sont également exclues de la garantie des collectivités territoriales aux associations sportives. En revanche, par dérogation ou dispositions précipitées, les collectivités territoriales sont autorisées à garantir les emprunts des associations sportives dont les recettes annuelles sont inférieures à euros pour l'acquisition de matériels ou la réalisation d'équipements sportifs. Ces garanties d'emprunt concernent autant les associations sportives seules que les associations support d'une société sportive. Celles-ci ne financeront en aucun cas la rémunération des sportifs ou des salariés de l'association. [...]
[...] N'ayant aucune référence législative fixant le montant de cette redevance, les collectivités locales sont libres de le déterminer. Ce montant doit tenir compte des coûts supportés par la collectivité pour l'entretien et la gestion de l'équipement. Toutefois, le loyer fourni par la société sportive doit être supérieur aux avantages que lui procure l'équipement ; dans le cas contraire, il pourrait être considérer que la convention correspond à une aide publique déguisée et illégale au regard du droit communautaire de la concurrence. [...]
[...] Par contre, avec ce type d'entreprise, on ne peut pas financer les partenaires privés extérieurs. C'est le type de société d'Ajaccio et d'Amiens en Ligue 2 de football, mais aussi de Cofidis et du Crédit Agricole en cyclisme. - La société anonyme sportive professionnelle (SASP) C'est une société anonyme proche des véritables sociétés commerciales car elles peuvent rémunérer leurs dirigeants et verser des dividendes à leurs actionnaires. Toutefois, elles possèdent quelques spécificités du fait de leurs activités sportives. L'association support doit posséder au moins une action dans le capital de la SASP. [...]
[...] En revanche, ne sont pas pris en compte les charges fiscales et sociales. Avant, la modification de cette loi, ces sociétés pouvaient prendre quatre formes possibles (entreprise unipersonnelle sportive à responsabilité limitée, société anonyme à objet sportif, société anonyme sportive professionnelle ou société d'économie mixte sportive locale), maintenant il n'en existe plus que trois (entreprise unipersonnelle sportive à responsabilité limitée, société anonyme à objet sportif et société anonyme sportive professionnelle), que nous verrons plus en détail par la suite. Depuis 1999, il n'est plus besoin de dépasser les deux seuils pour pouvoir créer une société, une seule condition étant maintenant suffisante, ce qui a permis par exemple de faire entrer les clubs cyclistes professionnels dans cette catégorie. [...]
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