Le rôle prédominant de l'Etat dans le fonctionnement de la société est de plus en plus remis en cause, critique d'ailleurs renforcée par le droit communautaire qui tend à restreindre les prérogatives de l'Etat en opérant une plus claire distinction entre les activités relevant de la puissance publique et celles revenant aux structures privées. On peut penser à cet égard aux multiples directives imposant l'ouverture du capital d'entreprises publiques comme cela a été le cas pour France Télécom par un décret du 4 mai 2004, opérée le 1er septembre 2004 et portant la part du capital de l'Etat à 42,2 %.
L'intérêt général est perçu en France comme l'émanation de la volonté de la communauté des citoyens, telle qu'exprimée par Rousseau dans Le contrat social. Cette conception s'oppose ainsi à la conception utilitariste anglo-saxonne de l'intérêt général qui n'est autre que la somme des intérêts particuliers. Profondément politique dans le premier cas, l'intérêt général défini par Adam Smith dans ses Recherches sur la nature et les causes de la richesse des nations est essentiellement économique dans le second.
Aussi, la notion de l'intérêt général en France est étroitement liée à celle de service public : le fait qu'une mission serve l'intérêt général est une condition nécessaire à ce que l'activité en question revête le caractère de service public.
Mais cette conception est à la fois battue en brèche par des analyses économiques et politiques venant mettre en question cette prédominance de l'intérêt général non plus vécu comme l'intérêt supérieur de la société mais comme une source de restriction d'autant plus que l'Etat ne semble pas être capable d'adapter ses missions et son fonctionnement aux transformations de la société.
Dès lors, si la notion d'intérêt général apparaît comme le fondement des services publics, les critiques dont elle fait l'objet tant au niveau national que communautaire appellent à une redéfinition de ses fondements.
[...] II) Ces diverses remises en cause des notions pourtant fondamentales d'intérêt général et de services publics appellent à une redéfinition de celles-ci, qui permet leur redéploiement L'évolution du rôle de la puissance publique 1. L'atténuation de l'exorbitance du régime Depuis l'arrêt Million et Marais du Conseil d'Etat du 3 novembre 1997 et la soumission de la puissance publique aux lois du marché, on assiste à une certaine privatisation du droit administratif. L'administration ne peut plus, dans le cadre de ses missions de service public, contrevenir aux règles de la concurrence ni violer le droit de la consommation Société des eaux du Nord juillet 2001). [...]
[...] Conclusion L'intérêt général se situe, depuis plus de 200 ans, au cœur de la pensée politique et juridique française en tant que finalité ultime de l'action publique. La conception traditionnelle, volontariste, de l'intérêt général est fragilisée, notamment par la contestation de l'Etat qui incarne cette valeur et a du mal à adapter ses missions et son mode de fonctionnement aux transformations de la société, la notion d'intérêt général est toujours fortement liée au service public. Loin de disparaître, la notion d'intérêt général a fait preuve d'une grande plasticité qui lui permet aujourd'hui de garder toute son influence, voire même d'en gagner, notamment en droit communautaire dont la définition de service public s'en trouve influencée. [...]
[...] Le juge administratif a reconnu depuis longtemps qu'il existait des services publics intégralement soumis au droit privé : les services publics industriels et commerciaux depuis un arrêt du Tribunal des Conflits du 22 janvier 1921, Société commerciale de l'Ouest africain. Ce raisonnement juridique s'inscrit directement dans la logique naissante de privatisation des services publics. Ce mouvement prendra toute son ampleur avec les privatisations engagées depuis le milieu des années 1980 et conduisant au démantèlement des services publics dont le rendement est estimé insuffisant. A. [...]
[...] Cette conception s'oppose ainsi à la conception utilitariste anglo- saxonne de l'intérêt général qui n'est autre que la somme des intérêts particuliers. Profondément politique dans le premier cas, l'intérêt général défini par Adam Smith dans ses Recherches sur la nature et les causes de la richesse des nations est essentiellement économique dans le second. Aussi, la notion de l'intérêt général en France est étroitement liée à celle de service public : le fait qu'une mission serve l'intérêt général est une condition nécessaire à ce que l'activité en question revête le caractère de service public. [...]
[...] Ces activités relèvent clairement de l'intérêt général et sont les plus facilement identifiables. D'autre part, et dans le cas des activités de plus grand profit, le caractère de service public reconnu à certaines d'entre elles indique qu'elles sont assurées dans l'intérêt général. Il s'agit de celles qui sont exercées, principalement au moins, en vue d'assurer ou d'améliorer le financement d'autres activités de plus grand service. La recherche du plus grand profit apparaît alors comme un moyen d'assurer le plus grand service L'intérêt général, fondement du droit public (Marcel Waline) et du service public L'intérêt général est à la base des grandes constructions jurisprudentielles du droit public justifiant un régime dérogatoire de droit commun. [...]
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