L'administration a toujours eu un physique ingrat. Le citoyen est souvent critique envers le fonctionnement des services publics : l'administration est « budgétivore », lente, gaspilleuse. On parle de « maladministration » ; est-ce assez pour caractériser la relation des Français avec leur administration ? Peut-on d'ailleurs employer un adjectif possessif ?
J'ai cherché à savoir ce qu'a impliqué l'existence du droit administratif dans les rapports entre Français et puissance publique. Réelle garantie contre tout excès de pouvoir, ce droit original pourrait inciter les citoyens à s'approprier leur administration et à la considérer comme une force constructive.
[...] Un sursaut d'orgueil face à l'indispensable poursuite de la construction européenne ? Bibliographie - Droit administratif général (Tome René CHAPUS, 15ème édition, Montchrestien, Paris 2001 - Introduction historique au droit administratif depuis 1789, Grégoire BIGOT, PUF, Paris 2002 - Le citoyen & son administration, sous la direction de Céline WIENER et Michel LE CLAINCHE, Imprimerie Nationale Editions, Paris 2000 Référence au principe d'autolimitation chez Bigot, selon lequel la juste puissance est le souci de tout pouvoir Sondage SOFRES, mars 1997 Notion consacrée par le Premier Ministre Pierre Mauroy dans le cadre de sa démarche de nouvelle citoyenneté en 1981. [...]
[...] Cette conception du contrôle administratif est étonnante : dos au mur, le pouvoir contribue lui-même à ériger son contre-pouvoir (de façon à ce que rien ne lui soit dicté)[1]. Un sursaut d'orgueil face aux inexorables avancées de la raison ? L'administration telle qu'elle devrait être, l'administration telle qu'elle est Le siècle et la démocratie républicaine ôtent l'essence impériale du droit administratif. Les juges administratifs tentent alors de palier les carences d'une administration dévoyée (affaire Dreyfus, antiparlementarisme) et de redéfinir l'Etat de droit. Aujourd'hui, c'est la marche vers la démocratie administrative qui fait rage. Les administrés deviendraient des citoyens, partenaires actifs de l'action administrative. [...]
[...] Sortirons-nous du côté noir de la force étatique pour considérer l'administration positivement comme un vecteur de cohérence et d'efficacité, non seulement au service de la force de répression mais surtout pour que le pouvoir soit une source constructive d'initiative ? L'Etat tangue encore et toujours entre droit et force. La puissance publique est à la fois pouvoir et service. Pourtant, seule une minorité de Français entend par service public - expression éminemment positive en France - la police, les impôts ou encore l'armée[2]. Le citoyen a une fâcheuse tendance à ne voir dans l'administration que l'aspect pouvoir contraignant. Les services, quant à eux, ne souffrent pas de ce manque d'image puisqu'ils sont exclusivement considérés à travers leur finalité positive. [...]
[...] Un ministère des finances robuste et une administration rationnelle pouvaient alors créer l'unité et la cohérence de l'Etat. Peut-être était-il nécessaire que l'administration affirme la puissance étatique afin que l'on comprenne que cette dernière devait être contrôlée. Cependant, il était impossible qu'un droit administratif au sens moderne du terme s'implante à cette époque, les fonctions des notions alors primordiales de Justice et de Police étant trop confuses pour que naisse un droit capable de contrôler l'autorité. La rupture révolutionnaire est nette puisque les Constituants érigent justement en sphères autonomes une Administration et une Justice. [...]
[...] Pourquoi est-il nécessaire de s'approprier le droit administratif ? Parce qu'il peut contribuer à ce que les citoyens reconnaissent que les services publics ne sont là que pour répondre aux besoins de la collectivité, pour qu'on parle enfin de la relation entre l'administration et le citoyen qui paie l'impôt après l'avoir voté. Entre sinistre administration régalienne et idéale administration de service les juges du Palais Royal encore méconnus - offrent simplement la confiance en l'administration. Ils garantissent la régulation de la puissance publique. [...]
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