L'intercommunalité menace-t-elle les petites communes?

Clara Z.

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L'intercommunalité menace-t-elle les petites communes?

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L'intercommunalité n'a pas vocation à constituer un nouvel échelon local, mais elle doit servir à rationaliser le fonctionnement des petites communes, en les rassemblant dans des projets de développement. Ainsi, elle met sous tutelle les petites communes, dans les matières mises en commun. Néanmoins, il y va de la survie de ces petites communes qui manquent des moyens financiers et techniques nécessaires pour assurer les services publics requis par la loi et demandés par leurs habitants. Plus important encore, le développement de la démocratie locale passera, dans l'avenir par l'extension des partenariats entre les communes et les structures intercommunales. C'est l'intercommunalité qui justifie la préservation de l'échelon communale, en tant qu'espace de cohérence et de proximité.
L'intercommunalité est un mécanisme d'absorption des petites communes par des structures juridiques autonomes distinctes, qui les privent d'une part de leurs compétences et pouvoir décisionnel (I). Toutefois, loin de constituer une menace pour ces dernières, elle représente leur survie et plus fondamentalement, leur avenir (II).

Sommaire

L'intercommunalité crée de nouvelles structures juridiques, qui absorbent une partie des compétences communales (A), sans laisser à la commune ni la maîtrise de leur création et ni celle de leur développement (B)
1. L'intercommunalité se traduit par une fusion de communes ou par un regroupement de communes qui, soit font disparaître la commune comme entité juridique, soit la subordonnent à la structure intercommunale, dans les matières qui lui sont dévolues
2. La mise sous tutelle des communes est d'autant plus forte que les EPCI de types fédératifs disposent d'une fiscalité propre (et donc d'une indépendance budgétaire), tandis que l'accord unanime des communes membres, de la création de l'EPCI, à la modification des statuts et des périmètres, jusqu'au retrait de celui-ci, n'est jamais requis
L'intercommunalité est une solution acceptée par les petites communes (A), plus encore elle représente leur avenir (B)
1. L'intercommunalité serait un échec si elle ne respectait ni la volonté des communes ni les responsabilités de ses élus locaux
2. La préservation de la commune comme espace de sens et d'identité, ainsi que son avenir passe par le développement de l'intercommunalité

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Extraits

[...] Ainsi, elle met sous tutelle les petites communes, dans les matières mises en commun. Néanmoins, il y va de la survie de ces petites communes qui manquent des moyens financiers et techniques nécessaires pour assurer les services publics requis par la loi et demandés par leurs habitants. Plus important encore, le développement de la démocratie locale passera, dans l'avenir par l'extension des partenariats entre les communes et les structures intercommunales. C'est l'intercommunalité qui justifie la préservation de l'échelon communale, en tant qu'espace de cohérence et de proximité. [...]

[...] Et, depuis la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, les EPCI à fiscalité propre, lorsqu'ils y sont expressément autorisés par leurs statuts, peuvent exercer au nom et pour le compte du département ou de la région, toute ou partie des compétences dévolues à l'une ou l'autre de ces collectivités. Ainsi, via la structure intercommunale, la commune peut étendre son champ de compétence. Cette même loi de 2004 assouplit les règles de l'intercommunalité à fiscalité propre, afin de rallier les communes les plus réticentes au mouvement intercommunal. [...]

[...] L'EPCI est créé si le préfet le décide discrétionnairement et si les communes concernées vote sa création à la majorité qualifiée (les deux tiers au moins des conseils municipaux représentant plus de la moitié de la population totale, ou la moitié au moins des conseils municipaux représentant les deux tiers de la population totale). L'unanimité n'est pas requise et le facteur - population est déterminant. Les petites communes disposent d'un moindre pouvoir de refus, tandis que le pouvoir de décision des grandes est préservé, leur accord est même nécessaire si leur population est supérieure au quart ou à la moitié de la population concernée selon le type d'EPCI. [...]

[...] L'intercommunalité crée de nouvelles structures juridiques, qui absorbent une partie des compétences communales sans laisser à la commune ni la maîtrise de leur création et ni celle de leur développement A. L'intercommunalité se traduit par une fusion de communes ou par un regroupement de communes qui, soit font disparaître la commune comme entité juridique, soit la subordonnent à la structure intercommunale, dans les matières qui lui sont dévolues. Si les procédures de fusion autoritaire, mis en places par la loi Marcellin du 16 juillet 1971, ont été supprimées face à la forte résistance des communes et de leurs habitants, par la loi du 31 décembre 1982, les communes demeurent invitées à fusionner ensemble. [...]

[...] La coopération intercommunale consiste donc à priver les communes d'un certain nombre de leurs compétences. B. La mise sous tutelle des communes est d'autant plus forte que les EPCI de types fédératifs disposent d'une fiscalité propre (et donc d'une indépendance budgétaire), tandis que l'accord unanime des communes membres, de la création de l'EPCI, à la modification des statuts et des périmètres, jusqu'au retrait de celui-ci, n'est jamais requis. Les EPCI de type fédératif ont leur propre fiscalité, qui est soit une fiscalité additionnelle, soit spécialisée. [...]

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