Intercommunalité et libre administration des collectivités territoriales

Extraits

[...] Dans ce cas présent, l'organe métropolitain prive en effet les communes de leur libre administration, mais aussi le département. De plus, l'intercommunalité suppose une collectivité de plus grande ampleur et ainsi moins de proximité avec le citoyen alors électeur. Dès lors, outre l'élu lui-même possiblement lésé par ce fait de circonstances, c'est aussi une distanciation avec le peuple qui peut naître par ce frein à la libre administration et ainsi perdre la légitimité des élus, par des électeurs moins concernés localement, à l'heure où une relation de proximité est appréciée en France. [...]

[...] Cette citation énonce une volonté d'accorder davantage d'autonomie aux collectivités territoriales. C'est ainsi que depuis 1982 et la loi Defferre sur la décentralisation, l'État n'a cessé d'agir favorablement à l'autonomie des collectivités et à leur libre administration tout en préservant son caractère unitaire. Par la suite, en 1999, la législation française a encadré l'intercommunalité en limitant les communes à l'adhésion d'un seul EPCI. Favorisant davantage la place de la commune et l'administration locale, le principe de libre administration est par la suite constitutionnellement garanti à l'article 72 paragraphes trois avec la réforme de 2003. [...]

[...] Outre la commune, dans ce cas c'est également le département qui substitue ses compétences à la métropole qui sera désormais titulaire des compétences relatives à la gestion des collèges ou encore de l'aide sociale, habituellement attribués majoritairement au département. Ainsi, cette substitution de compétences aux échelons communal et départemental marque une rupture dans la libre administration de ces collectivités au profit d'un ensemble métropolitain les regroupant. Dès lors, cette situation peut amener à remettre en cause les organes politiques locaux et administratifs au sein des collectivités concernées. [...]

[...] Dès lors, les petites communes, notamment celles de moins de 1000 habitants, ne disposant que d'un budget souvent restreint, peuvent, à l'intérieur de ces EPCI économiquement indépendantes, exister davantage et mener à bien des projets qu'elles n'auraient jamais pu mener par elles-mêmes. Ces projets concernent principalement l'éducation, les services publics ou encore l'aménagement territorial. Ainsi, le principe de libre administration des collectivités prend une tout autre envergure au sein de l'intercommunalité. Cette libre administration, centralisée certes, permet aux petites communes de s'insérer dans un ensemble regroupant des communes plus importantes économiquement et de bénéficier de leur statut. [...]

[...] Une intercommunalité menaçant les organes politiques. Même si les représentants politiques sont présents au sein de l'intercommunalité, leur place est remise en cause. Ainsi, acteurs principaux de l'administration locale, leur statut peut alors être remis en cause parallèlement à ce principe. Dès lors, cela s'illustre parfaitement au sein du Conseil de Paris. Composé de 163 membres, ce conseil dispose à la fois de compétences départementales, mais aussi communales. Ainsi, même si le champ d'attribution de compétences est centralisé, cela signifie nécessairement une substitution de compétences en défaveur des maires et un statut de président de conseil général, propre au département inexistant. [...]