Depuis 2012, le préfet de région a la compétence de proposer voire d'imposer la création, la modification ou la fusion de communautés dans le cadre du nouveau schéma de coopération départementale.
La France est un État décentralisé composé de collectivités territoriales. Ces collectivités territoriales sont définies par la Constitution elle-même à l'article 72. Il existe trois types de collectivités territoriales : les communes, les départements et les régions. Les communes sont les plus anciennes collectivités territoriales, et la France compte au total 36 782 communes dans ses collectivités. Celles-ci ont pour rôle de représenter l'État à l'échelle locale peuvent être composées très différemment les unes des autres. En effet, il existe de nombreuses communes en France ayant un nombre d'habitants très nombreux comme Paris ou Lyon. Mais il existe aussi des petites communes avec un nombre d'habitants de deux cents personnes par exemple. Afin d'aider ces toutes petites communes dans leur gestion, l'intercommunalité a été créée dés la fin du XIXe siècle. C'est donc dans un but de coopération que se sont créées les premières intercommunalités en vue d'exercer en commun pour un gain d'efficacité et d'économie un certain nombre de leurs compétences. C'est ainsi que les communes ont transféré un certain nombre de leurs compétences à des établissements juridiques tels que les syndicats comme on peut le trouver très souvent comme l'électrification ou la voirie.
[...] Afin d'aider ces toutes petites communes dans leur gestion, l'intercommunalité a été créée dès la fin du XIX° siècle. C'est donc dans un but de coopération que se sont créées les premières intercommunalités en vue d'exercer en commun pour un gain d'efficacité et d'économie un certain nombre de leurs compétences. C'est ainsi, que les communes aient transféré un certain nombre de leurs compétences à des établissements juridiques tels que les syndicats comme on peut le trouver très souvent comme l'électrification ou la voirie. [...]
[...] Les compétences de l'une et de l'autre restent assez floues et discutables. L'intercommunalité ne se situe désormais non seulement à l'échelle des petites communes désireuses de réaliser conjointement des projets, mais aussi au monde urbain englobant des communes plus importantes. C'est ainsi que l'on peut retrouver en France la création de métropoles à partir de plusieurs grandes villes désireuses de créer une continuité entre elles. C'est par exemple le cas pour la métropole de Nice Côte d'Azur, première métropole créée et regroupant quarante-six communes, dont les villes de Nice, Antibes et Cannes. [...]
[...] Il est intéressant de mettre le développement de l'intercommunalité et la création nouvelle de métropoles en parallèle avec l'Europe. En effet, la volonté de créer des métropoles vient de l'idée d'avoir en France des communes capables de concurrencer économiquement d'autres métropoles d'Europe. De plus, il existe déjà des métropoles importantes en Allemagne, donc s'aligner sur la création de métropole permettrait à la France d'avoir un poids économique plus conséquent en Europe. [...]
[...] Le succès de l'intercommunalité dans le cadre de la Révision Générale des Politiques Publique nous apparait donc comme un véritable succès permettant de pallier les difficultés de l'Etat dans l'administration au niveau local. Néanmoins, comme toute innovation, le succès de l'intercommunalité reste tout de même à nuancer. II- Un succès à modérer, apportant de nombreux aspects négatifs au niveau local Dans un premier temps, il est bon de remarquer la critique du désengagement de l'état par les usagers et les acteurs de l'intercommunalité Puis dans un second temps, il faudra s'attarder sur la constitutionnalité de l'intercommunalité remise en cause La critique du désengagement de l'Etat par les usagers et les acteurs de l'intercommunalité Il existe une critique de l'intercommunalité faite directement par les habitants des intercommunalités reste longuement critiquée par les maires des petites villes qui ne voient pas les bénéfices de ce regroupement de communes. [...]
[...] De plus, la constitutionnalité de l'intercommunalité semble remise en cause empêchant la libre administration des communes. La remise en cause de la constitutionnalité de l'intercommunalité Il est important de remarquer ici que les collectivités territoriales s'administrent librement comme il est défini à l'article 72 de la Constitution. Cependant, il est intéressant de se demander si l'intercommunalité ne remettrait-il pas en cause ce principe ? C'est une question qui a d'ailleurs été exposée par le conseil constitutionnel sans vraiment trancher la question de la constitutionnalité de l'intercommunalité. [...]
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