L'intercommunalité désigne les différentes formes de coopérations existant entre les communes. Elle apparait en 1890 avec une loi du 22 mars 1890. Aujourd'hui il existe plusieurs formes d'intercommunalité dont la plus développée est la communauté urbaine. L'intercommunalité permet donc aux communes de se regrouper en un établissement public, qui gèrera des compétences en commun. Par exemple le ramassage des ordures est une compétence dite « communautaire » au sein de la communauté urbaine de Lyon. Il existe aujourd'hui beaucoup de regroupements intercommunaux, signe que ce type de structure permet de pallier à de nombreux problèmes de gestion. Ce type de regroupement peut également aller jusqu'à fixer une politique économique.
Peut-être pourrions-nous nous poser la question de ce qu'apporte l'intercommunalité dans le paysage administratif décentralisé de la France et des perspectives envisageables. Nous étudierons successivement des enjeux déterminés : une mise en commun de compétences et une coordination des politiques publiques (I) puis nous nous pencherons sur des perspectives encore incertaines : l'intercommunalité comme collectivité territoriale à part entière (II).
[...] Les structures intercommunales à fiscalité propres ont vu le jour avec trois formes de groupements : la communauté de communes, d'agglomération et communautés urbaines. Le système semble alors jouir de perspectives d'avenir plutôt encourageantes. L'idée de coopération et de groupement intercommunale semble prendre place dans la classe politique, de gauche comme de droite. Avec la révision constitutionnelle de 2003, l'intercommunalité s'est vue reconnaître un pseudostatut constitutionnel, puisque l'article 72 de la constitution de 1958 parle de groupement Les perspectives sont aussi à mettre en évidence du point de vue des compétences de l'intercommunalité. [...]
[...] En effet le premier enjeu se situe à ce niveau. L'intercommunalité servirait alors à solidariser les compétences communales parfois trop incertaines ou qui n'auraient pu s'effectuer correctement, ou parfois même aurait représenté une masse trop importante d'argent pour la commune seule. L'intercommunalité est donc alors le choix d'une gestion intelligente des services publics, notamment le ramassage des ordures. Aujourd'hui les communautés urbaines ont communautarisé cette compétence, ce qui pèse bien moins lourd dans le budget des communes. L'enjeu se situe également au niveau de la fiscalité. [...]
[...] Il s'agit sans doute de la mise en place d'une sorte de maillage qui permet de répondre au mieux aux difficultés économiques et de redéfinir les politiques publiques en matière économique. Notamment, il est intéressant de soutenir que l'intercommunalité joue un rôle prépondérant dans la revitalisation des espaces ruraux. Les structures intercommunales sont souvent composées de membres divers par leur situation démographique. En effet, la France, composée d'environ communes, voit en celles-ci un acteur économique primordial. En effet les collectivités territoriales, dont les communes, sont investisseurs publics à 75% du budget de la France. [...]
[...] Par exemple la communauté urbaine de Lyon est une intercommunalité à fiscalité propre. Dans cette catégorie nous pouvons classer les communautés urbaines, communautés de communes, communautés d'agglomération et les syndicats d'agglomérations nouvelles. Les dernières années ont vu l'essor de ces types de structure et à une échelle de plus en plus grande. Ainsi la communauté urbaine de Lille rassemble 85 communes, c'est-à-dire plus d'un million cent dix mille habitants, et Lyon regroupant 57 communes et plus d'un million deux cent mille habitants en 2008. [...]
[...] L'intercommunalité instaure donc un système fiscal égalitaire. Ce système se fait également en fonction des besoins et de la taille de la structure. En effet un syndicat de communes se crée pour la gestion en commun de services publics, et ne va pas jusqu'à réglementer l'activité fiscale des communes membres. Il en est de même pour les petites structures intercommunales. Ces établissements publics de coopération intercommunale n'ont pas la même finalité que ceux de type communauté d'agglomération ou communauté urbaine. [...]
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