L'État est historiquement au centre de la puissance politique. Sans la volonté de l'État, il n'y aurait pas d'établissements publics, ni de collectivités territoriales. L'État a cette particularité d'être à la fois centralisé, concentré sur quelques autorités qui ont un pouvoir national découpé par ramifications sur l'ensemble du territoire. Il faut parler des institutions centrales et des institutions déconcentrées.
Ce qui fait l'élément caractéristique des institutions centrales, c'est que chaque élément est unique, la compétence de ces éléments étant nationale. Comment les titulaires de l'exécutif exercent-ils leur compétence administrative ?
[...] Les services administratifs qui épaulent le chef de l'État sont sans commune mesure avec le service administratif du premier ministre. Tous les arbitrages entre ministères se font par le biais de Matignon. Les membres du gouvernement Ils sont, au regard des prérogatives conférées au premier ministre et au président de la République, très mal dotés. En effet, les ministres ne disposent pas en tant que tel du pouvoir réglementaire ; car si chaque ministre a la capacité d'édicter des règlements, cela risque d'instituer un désordre gouvernemental. [...]
[...] Ils ont une compétence nationale et échappent au pouvoir hiérarchique de la tête de l'État. Ce sont les autorités administratives indépendantes. III Les autorités administratives indépendantes Incontestablement, l'apparition des autorités administratives indépendantes au début des années 1970 a été le signe d'un bouleversement des habitudes au sein de l'État ; parce que celles-ci qui ne disposent pas de la personnalité morale agissent au nom de l'État mais n'ont pas pour autant le statut de subordination à l'égard des plus hautes instances de l'État. [...]
[...] Le second groupe contrôle l'activité des ministres. Le troisième groupe compose le cabinet militaire de Matignon, aide et renseigne le premier ministre dans ses fonctions de défense et de commandement de l'armée. Il a un rôle essentiel en matière d'arbitrage. En effet, si un point de vue diffère entre divers cabinets, il décide de l'orientation qui sera prise. Le secrétariat général du gouvernement est chargé de fonctions administratives éminentes. Il suit le travail législatif, suit les procédures nécessaires et défend les textes de loi lorsque ceux-ci sont contestés devant le conseil constitutionnel. [...]
[...] Ce pouvoir réglementaire reconnu aux autorités administratives indépendantes pose des difficultés. Le conseil constitutionnel admet que les autorités administratives indépendantes se voient conférer le pouvoir réglementaire à la condition suivante : - que le pouvoir réglementaire de l'autorité administrative indépendante s'exerce dans le respect de la loi précisant le domaine d'intervention de cette autorité, laquelle est subordonnée au pouvoir réglementaire général du premier ministre. La loi ne peut donc conférer qu' un pouvoir réglementaire aboutissant à des mesures de portée limitée tant par leur champ d'application que par leur contenu De plus en plus souvent, le législateur préfère donner aux autorités administratives indépendantes un pouvoir de proposition d'actes réglementaires aux ministres. [...]
[...] Environ 700 personnes travaillent pour l'ensemble des services de l'Élysée. Ce nombre n'a cessé d'augmenter depuis 1958 mais il n'est rien par rapport à celui affecté au premier ministre. Services de Matignon. Environ 5000 personnes sont rattachées au premier ministre. Il est le chef administratif. A ce titre, il dispose d'un ensemble de collaborateurs pour actionner l'ensemble de la machine administrative de l'État. Le tout premier cercle est le cabinet du premier ministre et le secrétariat général du gouvernement, bref un état-major à part entière. [...]
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