Depuis plusieurs décennies, la France n'a cessé de faire évoluer ses dispositifs de prise décision des territoires publics. C'est dans un souci de décentralisation des compétences du pouvoir exécutif que le pays a accordé des moyens d'actions supplémentaires aux collectivités territoriales.
D'abord placé entre les mains des maires et des conseils généraux départementaux, le pouvoir territorial s'agrandit dans les années 1980 en allouant des compétences nouvelles aux conseils régionaux. Puis, depuis quelques années, c'est au tour des communes de gagner en crédibilité en s'organisant autour d'intercommunalités qui consistent en des regroupements de villes autour d'un chef-lieu de cantons.
Bien entendu, cette dispersion du pouvoir exécutif n'est pas sans s'accompagner de contraintes et d'une pression hiérarchique incombant à ses nouveaux bénéficiaires. Ainsi, en tant que représentants de l'État, les communes, les départements et les régions sont soumis à des contrôles récurrents portant sur la légalité de leurs actes, un moyen d'expertise qui, aux mains des préfets, a plutôt tendance à favoriser la frilosité des élus locaux.
[...] En pratique, on compte très peu de déférés préfectoraux, soit parce que les collectivités territoriales respectent les lois, soit car le contrôle n'est pas effectué en raison de manque d'effectifs. Depuis plusieurs années, le gouvernement renforce les services de contrôle de légalité qui concentrent leur rôle sur trois types d'actes : les actes d'urbanisme, ceux ayant trait au personnel et les marchés publics. Une autre façon d'expliquer le faible nombre de déférés préfectoral est l'absence d'un service juridique pour la plupart des communes, ce qui leur permettrait de tenir tête à un recours gracieux. [...]
[...] Ainsi, en tant que représentants de l'État, les communes, les départements et les régions sont soumis à des contrôles récurrents portant sur la légalité de leurs actes, un moyen d'expertise qui, aux mains des préfets, a plutôt tendance à favoriser la frilosité des élus locaux. I Les institutions des collectivités territoriales Les institutions des collectivités territoriales dépendent de conseils élus mais comme dans toute institution démocratique, un conseil doit disposer d'un exécutif pour fonctionner. Les organes des collectivités Chaque collectivité dispose d'un organe élu qui établit en son sein un exécutif essentiel au fonctionnement de la collectivité car la loi dit qu'il est le seul chargé de l'administratif. Constitution de l'appareil exécutif d'une collectivité territoriale. [...]
[...] Il en va de la confiance entre l'exécutif et le conseil territorial. Cependant, cette confiance ne va pas jusqu'à instituer une responsabilité de l'exécutif devant le conseil ; une fois élu, il l'est pour la durée entière du mandat et un vote du conseil ne saurait contraindre l'exécutif à la démission. L'exécutif d'une collectivité peut se heurter à des votes négatifs qui bloqueraient le fonctionnement de la collectivité. De fait, l'une des solutions est de démissionner. Le maire, le président du conseil général et du conseil régional sont chargés de l'administratif ; ils sont pour autant aidés par des adjoints communaux et par des vice-présidents eux-mêmes élus par le conseil dans des conditions identiques que l'exécutif lui-même. [...]
[...] Dès lors que la majorité des communes est évaluée, le préfet peut prendre l'arrêté créant l'intercommunalité qui se dote de statuts, lesquels précisent d'abord comment sont représentées les communes dans l'intercommunalité, quelles sont les compétences de l'intercommunalité et de quelles ressources cette dernière disposera. [...]
[...] La particularité de l'exécutif local. Le maire est le représentant de la commune, il n'a donc pas de supérieur hiérarchique mais il est également le représentant de l'État dans sa commune, c'est un élément de la déconcentration. A quel titre le maire agit-il ? S'il agit comme représentant de l'État, il agit alors sur instruction et a comme supérieur hiérarchique le préfet ou le procureur de la République. S'il agit comme le représentant de la collectivité locale, il n'a pas de supérieur hiérarchique. [...]
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