Les institutions administratives sont-elles organisées de manière pyramidale ?

Romero E.

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Les institutions administratives sont-elles organisées de manière pyramidale ?

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Thèmes abordés

Droit, droit administratif, institution administrative, organisation administrative, organisation pyramidale, Maurice Hauriou, déconcentration, décentralisation, liberté politique, centralisation, administration centrale, pouvoir central, président de la République, pouvoirs des ministres, constitution de 1958, droit constitutionnel, autorité locale, administration territoriale, collectivité locale, maire, préfet, personnalité morale, contrôle de surveillance, supérieur hiérarchique, budget propre, décentralisation fonctionnelle, décentralisation territoriale

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Traditionnellement, la France, qualifiée de pays « centralisé », fondait son organisation sur le principe de la centralisation. En effet, ce mécanisme suggère une réunion de tous les pouvoirs autour d'un centre, qui n'est autre que Paris. Par suite, afin d'assurer une véritable répartition de l'exercice de ces pouvoirs, l'État qui joue le rôle du « seul souverain » en France doté de « la compétence de sa compétence », va créer, de par sa volonté unilatérale, de nombreuses institutions administratives. Ces institutions, d'un point de vue matériel comme organique, désignent l'ensemble des organismes qui vont participer, sous l'autorité gouvernementale, à l'exécution de toutes les opérations d'intérêt général. En ce sens, l'État met en place ces institutions administratives afin de compléter les fonctions politiques qui tracent un cadre que ces institutions vont devoir concrétiser dans les limites de leurs pouvoirs encadrant ainsi les activités de la société.

Sommaire

Une organisation traditionnellement fondée sur la structure d' « Administration centrale de l'État »
1. Le rapport retrouvé entre les autorités administratives suprêmes : une architecture double
2. Les ministres, « une cellule essentielle »
L'impact manifeste d'une évolution de l'organisation des institutions administratives
1. Un mécanisme de centralisation dite « imparfaite »
2. La décentralisation, l'émergence d'une modalité d'organisation récente

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Extraits

[...] En ce sens, le Premier ministre se présente comme une autorité à la fois politique et administrative. D'autre part, le Président de la République, dans le cadre de la place politique prééminente qu'il occupe, ne possède pas de véritables liens directs avec les organes mêmes de l'administration. Cependant, la Constitution lui confère divers pouvoirs en matière administrative. D'après l'article 13 de la Constitution, « Le Président de la République signe les ordonnances et les décrets délibérés en Conseil des ministres ». Ainsi, le Président se présente comme l'autorité d'exception dans le domaine du pouvoir règlementaire. [...]

[...] Ses enjeux théoriques se fondent, dans ce cas, sur l'évolution du rapport retrouvé entre ces institutions administratives nous permettant ainsi de remettre en question la qualification « pyramidale » de cette organisation. Par suite, les intérêts pratiques se fondent sur le rôle et les effets de la mise en place d'un appareil organisé qui cherchent à assurer une véritable exécution des fonctions administratives ; un appareil ainsi susceptible de chambouler la vision stricte d'une simple « hiérarchie pyramidale ». Par ailleurs, ce rapport nuancé entre ces institutions administratives nous pousse à nous demander Comment l'organisation des institutions administratives a-t-elle évolué ? [...]

[...] Les circonscriptions sont donc divisées entre la « commune » qualifiée comme étant « l'échelon modeste de l'administration déconcentrée de l'État ». Et qui se trouve sous l'autorité du maire, lui-même soumis à l'autorité hiérarchique du préfet. Par suite, le département, échelon déconcentré de principe, présente une forme de division adoptée traditionnellement par les ministres dans le cadre de la structure des ministères. Ainsi, en fonctions des traits spéciaux de ce découpage national, les directions comme les directeurs étaient soumises au pouvoir hiérarchique des ministres. [...]

[...] Son organisation est décentralisée ». Par suite, la décentralisation se divise entre deux catégories précises : la décentralisation territoriale dans laquelle la personnalité morale de droit public est attribuée à des entités territoriales (commune ou département) ; il s'agit du fait de donner une autonomie à des territoires, et la décentralisation fonctionnelle qui se traduit par le fait de donner à des institutions spécialisées dotées de la personnalité morale une capacité à gérer certains services publics en leur admettant une certaine autonomie à la fois administrative et budgétaire (établissements publiques, personnes morales de droit public sui generis Par ailleurs, il serait intéressant de remarquer que cette décentralisation implique également une véritable participation démocratique des citoyens à la gestion des affaires locales (Conseil élu et non pas nommé . [...]

[...] ) les services déconcentrés des administrations civiles de l'État ». La décentralisation, l'émergence d'une modalité d'organisation récente « Là où la centralisation crée une uniformité, la décentralisation permet une décision plus adaptée aux besoins et aspirations de la communauté » Le mécanisme de décentralisation repose sur l'attribution de la personnalité morale à une entité déterminée, tout en brisant le lien hiérarchique qui rattachait cette dernière à l'État central, ce processus fixe un simple contrôle de surveillance de ces entités infra-étatique. [...]

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