Décentralisation, déconcentration des pouvoirs, article 1 de la Constitution, autonomie des territoires, Napoléon, représentants de l'État, Administration, service public, Décret de 1789, collectivités territoriales, articles 72 et suivants de la Constitution, loi 82213 de 1982, rôle du préfet, contrôles juridictionnels, tribunaux administratifs, article 3 de la loi constitutionnelle de 2003, Jean-Pierre Raffarin, principe de libre administration, SDED Service public Des Énergies dans la Drôme, ARS Agence Régionale de Santé, crise sanitaire, article 34 de la Constitution de 1958, loi 3DS, PLU Plan Local d'Urbanisme, loi SRU Solidarité et Renouvellement Urbain, logements sociaux, pyramide de Kelsen
L'histoire française a toujours confronté deux thèses ; celle d'une centralisation opposée à une décentralisation. Une opposition soutenue par deux groupes, d'un côté les jacobins et de l'autre les girondins. Les jacobins qui sont des monarchistes prônant l'unité nationale et l'indivisibilité face aux girondins qui sont connus pour être des révolutionnaires voulant une plus grande autonomie des territoires voir presque un fédéralisme. L'unité nationale met en avant une forte centralisation, qui consiste à rassembler en un point tous les pouvoirs et institutions, l'administration est donc regroupée à Paris et le pouvoir est détenu par un agent de l'État. La période de février 1800, avec Napoléon, illustre cette pratique avec un regroupement à la capitale et la création du préfet qui est une autorité administrative centrale et unique, celui-ci détient presque un pouvoir absolu. Au contraire, une plus grande autonomie est apportée par la décentralisation, c'est le fait de répartir l'administration sur le territoire notamment par la création d'échelons territoriaux (les départements, régions, collectivités et communes), mais aussi par des établissements décentralisés. Ce sont des établissements effectuant une mission de service public (une activité d'intérêt général pas forcément administrative) dans une circonscription précise.
[...] Un projet urbain de neuf hectares (terrain Hoche, Grenoble) décidé par majorité avec la population locale qui s'était exprimée par la presse, les unions populaires ou à la Mairie, n'a pu éviter une opposition imposée par le préfet. Le préfet opposé au projet avait alors saisi le ministre de l'Environnement et la décision a été prise depuis Paris. Le principe de délégation a dû être réaffirmé, notamment par la décision 88-251 de 1989 où Conseil Constitutionnel réaffirme le principe de « libre administration ». [...]
[...] Il est abordé à l'article 72 de la constitution « Le délégué du gouvernement a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des Lois ». Par ce passage, il est facile de définir le préfet comme le fleuron de la décentralisation en France. Ses attributions multiples ; le contrôle de la légalité des actes des collectivités, l'aménagement territorial, la protection des personnes, biens et services de l'État permettent d'en faire un rôle central. De plus, il interagit avec de nombreuses autorités au niveau local, le Conseil général/départemental, mais aussi à échelon très faible avec les entreprises, maires et syndicats. [...]
[...] Plusieurs avantages conséquents en découlent puisqu'il permet un accord global sur les prix des énergies et exerçant dans une circonscription restreinte, les actions effectuées seront adaptées au terrain. Les élus locaux conservent un pouvoir majeur sur les différentes entreprises employées par la SDED. Plusieurs entreprises sont contractuellement en charge de ce service public dirigé par le syndicat départemental (les élus locaux et acteurs locaux). Un autre exemple qui illustre bien ce fait est celui des Agences Régionales de Santé, c'est un établissement public administratif qui gère le domaine de la santé au niveau régional. [...]
[...] Ils sont liés à la politique environnementale et globalement à la transition écologique. Ce sont des domaines dont les collectivités ont été chargées, l'obtention de nouvelles compétences et de nouveaux pouvoirs (droit de veto au maire pour les éoliennes . ) qui leur permettent d'agir à leur échelle. Bien que ce nouveau plan soit en inconvenance avec des lois (loi SRU, solidarité et renouvellement urbain, qui concerne les logements sociaux). Ces nouveaux pouvoirs attribués renforcent les compétences déjà acquises par le passé, le droit à « l'expérimentation » par exemple. [...]
[...] Or, durant la crise sanitaire, cette organisation publique a failli dans sa gestion, le bilan parlementaire du Sénat fait part d'une faille au niveau départemental. Car premièrement il y a eu un conflit hiérarchique entre le préfet et le délégué départemental, mais aussi l'État qui n'a pas donné d'indépendance à l'organisme en avançant que cela était une fonction régalienne (gestion lors de crise sanitaire). L'échelon régional a été contourné par le Conseil chargé de diriger l'ARS où l'État était majoritaire dans les votes. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
