Les institutions administratives des élections locales

Extraits

[...] Les institutions administratives : les élections locales La décentralisation est loin d'avoir tenu ses promesses en matière de démocratie. Certes, elle a permis la mise en œuvre de politiques de proximité et une réelle responsabilisation des élus, dont les choix se sont effectués de plus en plus sur des critères économiques. Mais cet effet de proximité n'a pas été constitutif pour autant un véritable approfondissement de la démocratie. Alors que la loi du 2 mars 1982 annonçait que des lois détermineraient [ ] le développement de la participation des citoyens à la vie locale c'est seulement la loi d'orientation du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République qui pousse le législateur à procéder à de timides améliorations des procédures d'information et de consultation des citoyens. [...]

[...] Les autres membres de la commission permanente sont nommés pour la même période que le président. Le conseil général a une compétence discrétionnaire pour fixer le nombre des membres de la commission permanente. Comme dans le cas du département, les instances de direction au niveau régional comprennent le président du conseil régional et la commission permanente. Le président du conseil régional est élu par le conseil régional et donc indirectement par les citoyens. Son élection ne donne lieu à aucun débat. [...]

[...] Les citoyens participent aussi indirectement en ce qui concerne l'élection de l'appareil de direction parmi les membres de l'assemblée locale au scrutin majoritaire. L'élection de l'appareil de direction parmi les membres de l'assemblée locale au scrutin majoritaire En ce qui concerne le maire et ses adjoints, il existe des inéligibilités (comme l'âge, la nationalité ) et des incompatibilités (avec certaines activités professionnelles, entre fonctions exécutives locales ce qui fait que tous les membres ne sont pas éligibles à la fonction de maire ou d'adjoint. [...]

[...] L'avantage de ce scrutin était clair : il permettait la représentation de toutes les forces politiques, mais les évolutions du climat politique ont montré la difficulté de faire ressortir une majorité. C'est pourquoi il y eut des modifications en 1999, puis en 2003. Les citoyens participent donc assez directement dans le cadre communal, départemental et régional, mais ils participent aussi indirectement. La participation indirecte des citoyens Les titulaires du pouvoir de direction dans les institutions administratives locales sont les élus des élus des assemblées locales. [...]

[...] Bien que la participation soit effective dans le cadre communal, elle n'est que relative dans le cadre départemental et régional. La participation relative du citoyen dans le cadre départemental et régional La participation du citoyen apparait plus en retrait dans le cadre départemental et dans le cadre régional, cela tient particulièrement au décalage entre territoire électoral et territoire institutionnel, ainsi qu'à une certaine inadaptation du régime électoral. En qui concerne le décalage entre territoire électoral et territoire institutionnel dans le département, le territoire électoral est le canton, or ce cadre cantonal ne coïncide pas avec le territoire institutionnel : le conseil général représente d'abord les intérêts du canton dont il est l'élu, alors qu'il est censé participer à la gestion globale des affaires du département. [...]