Institutions administratives – Décentralisation et déconcentration

Extraits

[...] La déconcentration, une représentation de l'état en province réduisant l'autonomie des collectivités territoriales À défaut de conduire à l'apparition d'une personne publique distincte de l'État, la déconcentration consiste en la représentation de ce dernier en province cette organisation, présentant pourtant ses qualités, fait pâtir les collectivités territoriales d'un manque d'autonomie important Un état représente dans les collectivités territoriales La déconcentration est une modalité de la centralisation. Dans la centralisation, toute l'activité administrative est monopolisée par l'État. Dans les petits états, la centralisation est simple : l'administration centrale, administre. Dans les États plus grands, ce système est difficile à mettre en place. Il faut déconcentrer certaines activités administratives, c'est-à-dire que ces activités ne seront plus traitées par l'administration centrale de l'État, mais par un représentant de l'État en province. [...]

[...] L'état est représenté en province par ces agents. Mais il n'y a pas apparition d'une personne distincte de ce dernier. La décentralisation, quant à elle, fait référence au transfert des compétences de l'État vers des institutions publiques distinctes de lui ou collectivités territoriales (régions, communes, départements), pour qu'elles disposent d'un pouvoir juridique et d'une autonomie financière. Toutefois, ce transfert d'attribution reste contrôlé par l'État. En d'autres termes, pour l'administration « déconcentrée », ce sont les ministères, les directions régionales ou départementales qui bénéficient d'une délégation de pouvoirs de la part de l'État. [...]

[...] Néanmoins, si la déconcentration peut être considérée efficace dans les états les plus petits, elle apparaît néanmoins défavorable aux grands états. En effet, elle ferait perdre aux collectivités territoriales leur autonomie, impliquant des décisions homogènes sur le territoire et donc impersonnelles. A contrario, la déconcentration permettrait aux collectivités de prendre des mesures plus adaptées à leur besoin et plus personnelles. Les décideurs étant au plus près du territoire qu'ils administrent seraient plus à même de connaître leur population et prendre des décisions adaptées. Ainsi, bien que plus coûteuse, la décentralisation apparaît préférable à la déconcentration. [...]

[...] La déconcentration suppose l'existence d'un représentant de l'État dans les collectivités territoriales telles que les communes, départements ou régions. Ainsi, à titre d'exemple, en France, dans l'administration communale déconcentrée, le maire est élu local, élu par le Conseil municipal. Il est aussi considéré, agent de l'État. Le maire est soumis au pouvoir hiérarchique du préfet et des ministres et est chargé de l'exécution des lois et officier d'État civil en tant qu'agent de l'État. Il y a bien un agent de l'État au niveau municipal. Au niveau départemental, l'administration départementale déconcentrée est confiée aux préfets. [...]

[...] La décentralisation technique peut se faire au niveau local comme pour l'administration déconcentrée, il existe des différences de gestion entre les collectivités. Les communes, par exemple en France, sont administrées par le Conseil municipal qui est élu tous les 6 ans. C'est le maire qui représente la commune en justice. Les départements sont administrés par un Conseil départemental (ex. : conseil général) qui est élu pour 6 ans. La région est administrée par un Conseil régional élu pour 6 ans. [...]