Institutions administratives

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Institution, administrative

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Résumé du document

Les institutions administratives de la France . Le terme administration recouvre deux sens :
–un sens actif, la fonction c'est administrer. Cette fonction recouvre trois missions :
-gérer, c'est la gestion d'activité d'intérêt général, les services publics
-la réglementation
-fonction de contrôle ds la bonne gestion des services publics
-un sens organique désigne l'ensemble des structures, des autorités administratives et des agents qui st chargés de réaliser les taches administratives, ce st les institutions ds lesquelles l'administration s'incarne. L'État n'existe que par les institutions puisque c'est une personne morale.
Aujourd'hui les dépenses d'administration publique représente 54% des dépenses de l'État cad que les salaires et les pensions des fonctionnaires représente la moitié des dépenses ( budget) de l'État. L'administration française aujourd'hui réunit 4,8 millions de fonctionnaires soit 20% de la population active

Sommaire

Introduction
I) Le modèle français de l'État
II) La mutation du modèle français de l'État:
1) L'importance de l'intégration communautaire
2) L'économie de marché:
3) La décentralisation:
Chapitre 1: l'administration de l'État
Sous chapitre 1 : Le relaie de l'appareil de gouvernement: les administrations centrales:
Sous chapitre 2: L'administration déconcentrée
Chapitre 2: L'administration territoriale de la France ( décentralisation, les collectivités locales)

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Extraits

[...] La réforme de l'État n'est pas une préoccupation nouvelle, en France elle est inscrite sur l'agenda des gouvernants successifs depuis plus de 25 ans. C'est Michel Rocard 1er ministre qui dès 1983, a voulu dvlper la responsabilité ds le service public et l'évaluation des politiques publiques. Puis ds les années 90, une structure propre, spécifique à la réforme, est apparue, c'est le commissariat à la réforme de l'État crée en 1994, puis un ministère de la fonction publique et de la réforme de l'État dès 1998. [...]

[...] Ce st ces prérogatives qui assurent la prépondérance du 1er M ds le système administratif français sous la 5eme rep quelque soit le contexte politique. En période de cohabitation, l'autorité du 1er ministre est politiquement déterminante mais en période d'harmonie des majorités ces services st indispensables au p de la rep et au fonctionnement de l'État. La compétence administrative du 1er M se ramène à l'exercice de deux fonctions spécifiques: la direction de l'administration l'exercice du pouvoir règlementaire. La direction de l'Administration de l'État Cette compétence du 1er M découle de sa fonction de chef de gouvernement puisque le gouvernement dispose de l'administration art 20 et le 1er M dirige l'action du gouvernement art 21, la constitution confie concrètement la maitrise de l'administration au 1er ministre. [...]

[...] Ce st les bases constitutionnelles du droit administratif A qui la constitution attribue t elle le pouvoir règlementaire nationale ? Quelles st les autorités administratives suprême? La constitution de 58 organise l'unité, l'ordre administratif de la France en accordant le pouvoir règlementaire nationale qu'au p de la rep et au 1er ministre. Paradoxalement la constitution n'accorde pas de pouvoir règlementaire au ministre alors même qu'il se trouve au sommet de la hiérarchie administrative du département ministériel. Cette problématique ns conduit à étudier d'abord la répartition des compétences entre le p de la rep et le 1er ministre. [...]

[...] Le 1er m est sous la 5eme rep l'autorité administrative de principe de l'État. Les compétence administratives du p de la rep: Le p de la rep exerce des compétences administratives distinctes selon que l'on se trouve en période ordinaire ou extraordinaire. Les compétences ordinaires st définies art 13 de la constitution et se ramènent à deux types d'attribution: le p de la rep exerce le pouvoir de signature des actes délivrés en conseil des ministres le pouvoir de nomination aux emplois civils et militaires En période extraordinaire, les compétences administratives du président découlent de l'art 16 de la constitution. [...]

[...] Autrement dis les agents perdent la lisibilité de leur mission et de leur travail. Elle est contraire à la rationalisation de structure administratives, elle maintient des services devenus inutiles, elle entraine la création de structure nouvelle au gré des nouvelles orientations, autrement dit elle entraine la superposition des structures sans que la cohérence d'ensemble ne soit garantie. Déjà le décret du p de la rep de juin 2007 portant répartition ministérielle annonce déjà en lui même la volonté politique nouvelle de réformer l'administration centrale et d'adopter une organisation administrative de l'État qui privilégie la transversalité autour des principaux enjeux du moment. [...]

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