Les institutions de 1946 et leur évolution

NadÃ¨ge H.

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Les institutions de 1946 et leur évolution

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Un peu plus d'un an après le référendum impulsé par le Général de Gaulle, la Constitution de la IVème République est enfin adoptée, plus par résignation qu'avec enthousiasme. Cette constatation ne présage rien de bon quant au sort futur du régime.

Le doute des Français quant à la capacité du texte du 27 octobre 1946 à instaurer un régime durable et efficace trouve-t-il sa justification au vu de l'évolution institutionnelle ?

Les institutions créées par la Constitution de 1946 ne tiennent pas compte de tous les aspects de la vie politique de la IIIème République puisque même s'il y a transfert de pouvoirs réels du Président de la République au Président du Conseil institutionnalisé, il y a également montée en puissance de l'Assemblée nationale, non tempérée par la Chambre haute.

Comme toute constitution, elle a ses limites, les acteurs de la vie politique exploitent alors la marge d'interprétation qui leur est laissée ; ceci se manifeste par l'évolution des institutions, évolution qui se voit consacrée par la loi constitutionnelle du 7 décembre 1954.

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Les institutions reflètent la prise en compte trop partielle par les constituants de la pratique constitutionnelle de la IIIème République : si la fonction de Président du Conseil est inscrite dans la Constitution de 1946 et dotée de nombreuses compétences auparavant attribuées au Président de la République, les pouvoirs de l'Assemblée nationale, substitut de la Chambre des députés, sont accrus, ce qui ne manque pas de perpétuer l'instabilité ministérielle
1. Dans la sphère du pouvoir exécutif, le Président de la République ne détient plus que des pouvoirs nominaux, les pouvoirs réels dont il disposait au cours de la IIIème République étant transférés au Président du Conseil désormais institutionnalisé
2. L'Assemblée nationale, qui se substitue à l'ancienne Chambre des Députés s'assure la prépondérance non seulement sur le Conseil de la République, deuxième Chambre qui diffère grandement du Sénat par ses pouvoirs, mais aussi sur l'ensemble de la vie politique
En pratique, l'Assemblée nationale manie habilement les procédures d'investiture, de vote successif à la question de confiance et de motion de censure afin d'empêcher l'usage par le Président du Conseil de son droit de dissolution conditionnel. Les tensions entre gouvernement et Parlement amène le premier à chercher à étendre ses compétences réglementaires
1. Les rapports entre le Président du Conseil et l'Assemblée nationale, « arbitrés » par le Président de la République, sont complexes et changeants comme en témoignent l'usage des procédures d'investiture, de question de confiance, de motion de censure et de dissolution
2. Bien que l'article 13 de la constitution dispose que « l'Assemblée nationale vote seule la loi » et qu' « elle ne peut déléguer ce droit », les gouvernements successifs se ménagent la possibilité d'intervenir en matière législative, quitte à entraîner la confusion

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Extraits

[...] Une exception toute fois : la dissolution d'Edgar Faure le 2 décembre 1955. Ce fut la première depuis le 16 mai 1877. Bien que l'article 13 de la constitution dispose que l'Assemblée nationale vote seule la loi et qu' elle ne peut déléguer ce droit les gouvernements successifs se ménagent la possibilité d'intervenir en matière législative, quitte à entraîner la confusion Avant la révision constitutionnelle de 1954 comme après, la loi est par définition l'acte voté par l'Assemblée nationale ou le Parlement tandis que le gouvernement dispose d'une compétence réglementaire subordonnée (règlements d'application) ou subsidiaire (dans le silence de la loi, si la lacune n'est pas de la compétence du législateur). [...]

[...] Cette constatation ne présage rien de bon quant au sort futur du régime. Le doute des Français quant à la capacité du texte du 27 octobre 1946 à instaurer un régime durable et efficace trouve-t-il sa justification au vu de l'évolution institutionnelle ? Les institutions créées par la Constitution de 1946 ne tiennent pas compte de tous les aspects de la vie politique de la IIIème République puisque même s'il y a transfert de pouvoirs réels du Président de la République au Président du Conseil institutionnalisé, il y a également montée en puissance de l'Assemblée nationale, non tempérée par la Chambre haute. [...]

[...] Le Général de Gaulle avait prédit en 1946 l'effondrement des institutions instaurées par un tel texte. C'est donc à lui que l'on fera appel pour opérer les changements nécessaires. Bibliographie P. Pactet, Institutions politiques - Droit constitutionnel J.-C. Cabanne, Introduction à l'étude du droit constitutionnel et de la science politique Jean Jacques Chevallier, Histoire des Institutions et des régimes politiques de la France Jean Jacques Chevallier, Histoire des Institutions et des régimes politiques de la France, p 673 Pierre Pactet, Institutions Politiques, Droit Constitutionnel p. [...]

[...] Avant 1954, Le Président de la République choisit et propose à L'Assemblée un Président du Conseil. Celui ci se présente ensuite devant la Chambre pour y exposer son programme et obtenir l'investiture par un vote à la majorité absolue des membres de l'A.N. Seulement après, le Président du Conseil constituait son gouvernement. Dès le 28 janvier 1947 se mit en place le système de la double investiture : après avoir été composé, le gouvernement se présentait devant l'A.N. qui procédait à un vote de confiance à la majorité simple. [...]

[...] Il est élu pour 7 ans par le Parlement et est politiquement irresponsable. D'où la nécessité du contreseing ministériel pour chacun de ses actes. Aucune initiative ne peut être prise par lui sans approbation du gouvernement. Même l'exécution des lois et le droit de dissolution, qui sont des pouvoirs nominaux, sont confiés au Président du Conseil. Néanmoins, étant donné la composition de l'Assemblée, son action lors des crises gouvernementales s'avère décisive. Le Président du Conseil est à la fois le chef réel de l'Exécutif, le chef du gouvernement dont il détermine la composition et dont il assure la solidarité, et enfin le chef de la majorité parlementaire étant données les conditions de son investiture. [...]

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