L'absence de légitimité démocratique des juges pose problème dès lors que leur indépendance leur confère un pouvoir politique certain. Ainsi, si l'indépendance du juge apparaît comme une nécessité pour garantir le respect des valeurs démocratiques (I), elle ne doit pas pour autant lui permettre de se comporter en pouvoir politique, sauf à usurper la souveraineté appartenant au peuple. C'est pourquoi cette indépendance justifie un contrôle extérieur qui limite le pouvoir politique du juge (II)
[...] Il s'agit ici d'un contrôle concret et a posteriori en ce sens que le juge américain est saisi de la loi pour une application précise au cas en litige. Le contrôle se fait donc toujours après que la loi soit entrée en vigueur. En France, le Conseil constitutionnel a été créé par le constituant de 1958, c'est lui qui est chargé de contrôler la conformité des lois à la constitution. Il procède, à la différence du juge américain, à un contrôle abstrait et a priori, dès lors qu'il intervient avant que le texte ne soit promulgué. [...]
[...] En effet, le législateur trouve là une limite importante de son pouvoir de création du droit, d'où la nécessité d'avoir des juges constitutionnels indépendants. Cette modalité d'exercice de la justice met en évidence la nécessité d'indépendance du juge pour assurer une protection efficace des droits fondamentaux. Ce rôle du juge gardien des libertés est en outre renforcé par la banalisation de l'alternance démocratique. En effet, quand cette dernière se banalise, la volonté générale est érodée car à chaque moment, les gouvernants ne représentent qu'une majorité. [...]
[...] Toute décision relative au statut des magistrats, du siège et du parquet, est ainsi réservée au conseil supérieur de la magistrature. Plus précisément, le recrutement, les affectations, les mutations, les avancements et les mesures disciplinaires se trouvent soustraits au ministre de la justice, qui garde seulement le pouvoir d'intenter des poursuites disciplinaires, et dévolues au conseil, qui devient ainsi le principal, sinon le seul, point de contact entre la magistrature et le système politique. On peut donc parler d'autogouvernement de la magistrature. [...]
[...] D'une part, les juges ont pour rôle de protéger les droits des citoyens dans le cadre de l'Etat de droit D'autre part, l'indépendance des juges est gage de leur impartialité L'avènement de l'Etat de droit justifie le rôle protecteur du juge à l'égard des droits des citoyens 1. Présupposés philosophiques L'Etat de droit implique que la liberté de décision des organes de l'Etat est, à tous les niveaux, encadrée par l'existence de normes juridiques, dont le respect est garanti par l'intervention d'un juge. Ceci suppose que les élus ne disposent pas d'une autorité sans partage, mais que leur pouvoir soit par essence limité. Ainsi, les droits fondamentaux ne sont réellement assurés que si un juge indépendant est là pour en assurer la protection. [...]
[...] Le contrôle est justifié à la fois par l'empiètement des juges sur la compétence législative mais aussi par leur absence de légitimité démocratique Un contrôle justifié par l'empiètement des juges sur la compétence législative 1. Les causes du phénomène de judiciarisation Le juge agit aujourd'hui avec une profondeur, une ampleur et des conséquences bien différentes. Le cadre institutionnel dans lequel il intervient lui offre un pouvoir beaucoup plus fort : le lien avec la loi s'est affaibli et les grands principes du droit ne sont pas toujours capables de fournir la solution aux problèmes qu'il doit affronter. [...]
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