L'indépendance n'est autre chose que l'état d'une entité libre et autonome et qui n'est soumise à aucune autre entité. L'autorité judiciaire désigne l'ensemble des institutions dont la fonction est de faire appliquer la loi en tranchant les litiges. Elle désigne donc l'ensemble des magistrats, des juridictions, et des organes exerçant le pouvoir de juger dans l'ordre judiciaire.
En faisant une synthèse de ces deux définitions, nous pouvons conclure que l'autorité judiciaire doit pouvoir prendre ses décisions à l'abri de toute intervention extérieure et de toute pression (notamment du pouvoir exécutif). Qu'en est-il de l'indépendance de l'autorité judiciaire aujourd'hui ?
[...] La sélection devient très subjective. En outre, une loi du 26 février 2003 autorise le ministre de la Justice à nommer toute personne ayant une expérience professionnelle dans le domaine judiciaire à la fonction de juge de proximité sur simple avis du CSM. Mais ces juges n'ont pas les mêmes avantages que les autres juges notamment du point de vue du salaire et le problème qui se pose concerne des milliers de juges. Il y a fort à parier qu'avec un système de juges à deux vitesses, la justice rendue soit elle aussi à deux vitesses Le second point litigieux n'est plus quant à lui une garantie insuffisante, c'est une contre-garantie. [...]
[...] Le contrôle du pouvoir exécutif Nous pouvons penser qu'il est paradoxal de faire garantir l'indépendance de l'autorité judiciaire par le chef de l'Etat. Evidemment le président de la République use de son autorité pour faire nommer, ou ne pas faire nommer, certains magistrats. Cela conduit donc à des ingérences manifestes de celui qui est soi-disant "garant de l'indépendance de l'autorité judiciaire". Une révision constitutionnelle a été engagée afin de mettre en place une véritable indépendance des magistrats du parquet. Mais le président de la République a finalement décidé, par un décret du 19 janvier 2000, de ne pas réunir le Congrès afin de ne pas entériner la réforme. [...]
[...] En proposant de le supprimer, le rapport remis par le comité Léger envisage de laisser les investigations au parquet (chargé de requérir). Ne demeurerait qu'un juge des libertés pour contrôler les mesures d'instruction les plus importantes. Si l'institution du juge d'instruction devait être réformée, il aurait fallu envisager davantage de juges d'instruction plutôt que d'en supprimer. Ce système est donc totalement injuste et est contraire à la conception de l'égalité devant la justice et laisse également présager une insécurité juridique pour tous les citoyens. [...]
[...] L'indépendance de l'autorité judiciaire Il n'y a point encore de liberté . si la puissance de juger n'est pas séparée de la puissance législative et de l'exécutrice Montesquieu, L'Esprit des lois. Pour comprendre l'importance de ce principe, il est nécessaire de définir les termes sur laquelle porte le sujet. L'indépendance n'est autre chose que l'état d'une entité libre et autonome et qui n'est soumise à aucune autre entité. L'autorité judiciaire désigne l'ensemble des institutions dont la fonction est de faire appliquer la loi en tranchant les litiges. [...]
[...] Il faut bien comprendre que cette division au sein de l'autorité judiciaire remet en cause le principe de son indépendance. Il serait plus exact de parler d'indépendance des magistrats du siège plutôt que d'englober la totalité des magistrats. Cela laisse penser qu'en réalité, notre Constitution est bien loin de garantir l'indépendance de l'autorité judiciaire. II) La remise en question de l'indépendance de l'autorité judiciaire Nous l'avons vu, le fait que l'autorité judiciaire soit divisée entre magistrats du siège et magistrats du parquet appelle à remettre en question le principe d'indépendance de l'autorité judiciaire. [...]
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