Les implications de l'autonomie originelle du droit administratif ont-elles eu un impact sur la spécialisation des compétences juridictionnelles au sein de l'ordre administratif ?

Tim S.

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Les implications de l'autonomie originelle du droit administratif ont-elles eu un impact sur la spécialisation des compétences juridictionnelles au sein de l'ordre administratif ?

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Thèmes abordés

Autonomie du droit administratif, ordre administratif, compétences juridictionnelles, loi des 16 et 24 août 1790, Constitution du 22 frimaire an VIII, Séparation des pouvoirs, loi du 24 mai 1872, arrêt Cadot, compétence du juge administratif, décret-loi du 30 septembre 1953, loi du 31 décembre 1987, arrêt du 22 juillet 1980, SPIC service public industriel et commercial, arrêt Société des Aéroports de Paris, SPAM Services Publics Administratifs, justice administrative, juge administratif

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Résumé du document

La définition du droit administratif connaît un aspect complexe. Il n'est pas aussi simple de poser sa définition, la raison est qu'il n'existe pas une seule et même définition, le droit administratif est encore à la recherche d'une définition agréée par tous. Il est toutefois possible de dire que le droit administratif est un droit prétorien découlant d'une branche de droit public. Il régit l'ensemble des règles dérogatoires du droit commun qui régissent l'organisation, le fonctionnement et l'activité des administrations publiques, ainsi que les règles qui déterminent les cas où ces règles trouvent à s'appliquer.

Sommaire

La construction de l'autonomie originelle du droit administratif : un cadre institutionnel en évolution
1. La séparation des autorités administratives et judiciaires comme fondement de l'autonomie du droit administratif
2. De l'évolution institutionnelle à l'affirmation d'une autonomie juridictionnelle
Le perfectionnement de l'autonomie juridictionnelle administrative : un processus de clarification et de délimitation des compétences de justice administrative
1. Les fondements de la spécialisation des compétences en matière administrative à travers l'autonomie du juge administratif
2. L'extension et la consolidation de l'autonomie du droit administratif dans la sphère du secteur privé

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Extraits

[...] Un autre obstacle majeur à l'autonomie juridictionnelle du droit administratif était la théorie du ministre-juge, qui plaçait l'autorité ministérielle comme juge ultime des décisions administratives. En vertu de cette théorie, les ministres avaient compétence pour trancher les litiges concernant l'administration dans certains domaines. L'abandon progressif de cette théorie a été marqué par un arrêt emblématique du Conseil d'État, l'arrêt Cadot du 13 décembre 1889. Dans cette affaire, le Conseil d'État se déclare compétent pour juger en dernier ressort les affaires administratives, même sans qu'il soit nécessaire de passer par une autorité ministérielle. [...]

[...] Les implications de l'autonomie originelle du droit administratif ont-elles eu un impact sur la spécialisation des compétences juridictionnelles au sein de l'ordre administratif ? « L'autonomie originelle du droit administratif réside dans sa capacité à s'affranchir du droit privé, non seulement par la spécificité de son objet, mais aussi par sa construction jurisprudentielle, qui a façonné des règles adaptées à la puissance publique. » Cette citation de Jean Rivero, un juriste français reconnu pour ses contributions au droit public, en particulier au droit administratif, met ici l'accent sur l'indépendance initiale du droit administratif par rapport au droit privé, fondée sur la création de règles distinctes et spécifiquement adaptées aux besoins de l'administration, soulignant ainsi son caractère unique et originel. [...]

[...] Par la suite, la loi n°87-1127 du 31 décembre 1987 a renforcé cette spécialisation en créant le cadre juridique permettant aux juridictions administratives d'intervenir de manière exclusive dans le contentieux des actes administratifs, consolidant ainsi l'autonomie du juge administratif face aux autres juridictions. Cette évolution a été confirmée par la décision 80-119 DC du 22 juillet 1980, dans laquelle le Conseil constitutionnel a affirmé que la séparation des pouvoirs exigeait une spécialisation des juridictions, en veillant à ce que les litiges impliquant l'administration soient traités par des juges spécialisés. [...]

[...] Cette autonomie prouve que, dans de très nombreux domaines, le droit administratif est différent du droit privé. Cette différence a été renforcée par une loi du 16 et 24 août 1790 qui parle d'une séparation radicale des juridictions administratives et des juridictions judiciaires. Il en est précisé à l'article 13 : « les fonctions judiciaires sont distinctes et demeureront toujours séparées des fonctions administratives. Les juges ne pourront troubler de quelque manière que ce soit les opérations des corps administratifs ni citer devant eux les administrateurs en raison de leurs fonctions. [...]

[...] On explore dès la création du Conseil d'État par la Constitution de l'an VIII et la mise en place des juridictions administratives autonomes, le droit administratif s'est développé comme une branche distincte du droit, régissant spécifiquement les rapports entre l'administration et les citoyens. Cette autonomie, initialement limitée aux affaires publiques, a progressivement évolué pour s'adapter aux transformations de la société et à l'élargissement des champs d'action de l'administration, y compris dans le secteur privé. Les implications de l'autonomie originelle du droit administratif ont-elles eu un impact sur la spécialisation des compétences juridictionnelles au sein de l'ordre administratif ? [...]

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