Tocqueville écrivait que « c'est dans la commune que réside la force des peuples libres ». On trouve dans la Révolution Française de 1789 une illustration de son propos, les paroisses de l'Ancien régime ayant joué un rôle phare dans le développement de la démocratie. D'ailleurs, ces 38 000 paroisses se retrouvent aujourd'hui dans nos 36 500 communes, que même Napoléon ne put faire disparaître. Face à l'attachement des citoyens à leur identité locale, il était nécessaire de confier aux collectivités territoriales créées depuis 1789 un rôle dans la prise de décision administrative. Il est vrai que le maire, par exemple, était le représentant de la police administrative dans la commune, mais il exerçait cette attribution en tant qu'agent de l'Etat central.
La décentralisation, qui décrit le transfert d'attributions de l'Etat à des institutions juridiquement distinctes de lui et bénéficiant sous sa surveillance d'une certaine autonomie de gestion, fut ainsi mise en place à partir de 1982, et ce mouvement continue, jusqu'à la réforme constitutionnelle de 2003. Le transfert de compétences qui en a résulté a rendu nécessaire une réorganisation de l'action administrative de l'Etat. Ainsi, les différentes lois de décentralisation ont recherché à développer la démocratie locale en attribuant des compétences aux collectivités territoriales, accompagnée d'une réorganisation de l'administration centrale. La décentralisation a cependant abouti à une complexification de l'action administrative que la réforme de 2003 n'a pas su endiguer.
[...] De même, afin de simplifier encore le nombre d'échelons territoriaux, la loi constitutionnelle de 2003 prévoyait la mise en place de collectivités territoriales chef de file qui n'a pas connu meilleur succès que les dispositions précitées. Il serait nécessaire de clarifier le rôle que chacun joue dans l'action administrative, que ce soient des collectivités territoriales ou des organes déconcentrés de l'Etat, afin que l'administré bénéficient d'une meilleure transparence de l'action administrative. Ainsi, la décentralisation s'est accompagnée d'une complexification du paysage administratif qui n'a pas trouvé de solution aujourd'hui, malgré l'existence d'outils qui pourraient permettre une réforme. [...]
[...] Cette complexité administrative n'a su trouver de solution dans la réforme constitutionnelle de mars 2003 La philosophie de cette réforme était de supprimer l'allusion constitutionnelle à l'unité et l'uniformité de la République, considérées comme des freins à la modernisation de la décentralisation. C'est ainsi que l'article 1 de la Constitution a été modifié, afin de consacrer l'organisation décentralisée de la République Cette mention n'a toutefois aucune portée juridique. Dans d'autres domaines, la réforme de 2003 apporte des nouveautés, qui auraient pu constituer des avancées à la décentralisation. [...]
[...] Dans le respect de la libre administration des collectivités territoriales, il était nécessaire de supprimer cette tutelle. S'y est substitué un contrôle de légalité a posteriori, par l'ouverture d'un recours pour le préfet devant le juge administratif en cas de doute sur la légalité d'un acte émanant d'une collectivité territoriale : le déféré préfectoral, contrepartie de la libre administration. Ce contrôle a posteriori présente trois caractéristiques : il s'exerce de la même manière à l'égard de n'importe quelle collectivité territoriale ; il intervient après la prise de décision ; il est juridictionnel. [...]
[...] A l'origine, les lois de décentralisation prévoyaient le transfert de blocs de compétences afin d'éviter des enchevêtrements de compétences. Seulement, il s'est avéré difficile de réaliser de tels transferts, et aujourd'hui les collectivités territoriales se livrent concurrence sur de nombreuses compétences plus ou moins partagées, ce qui rend la décision administrative peu transparente. Par exemple, le département est compétent en matière d'action sociale : il prend en charge l'ensemble des prestations légales d'aide sociale, comme les aides à l'enfance, à la personne âgée, à la personne handicapée Pourtant, la commune garde une compétence en matière de fonds d'aide aux jeunes en difficulté, et elle intervient par le biais des centres communaux d'action sociale (CCAS). [...]
[...] La décentralisation s'est ainsi accompagnée d'une restructuration de l'administration centrale A. La décentralisation a consisté en un transfert de compétences appartenant auparavant à l'Etat aux collectivités territoriales La décentralisation est une application du principe de subsidiarité, qui souhaite limiter l'action de l'Etat dans des domaines qui ne seraient pas de sa compétence. En effet, une décision administrative centralisée est plus éloignée de l'administré, ce qui fait que l'Etat central n'est pas toujours à même d'intervenir avec performance. Ainsi, la décentralisation a consisté en un transfert de compétences appartenant auparavant à l'Etat aux collectivités territoriales. [...]
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