Le contrat public est assurément très ancien, trouvant ses sources dès l'antiquité romaine. Revêtant surtout à l'origine la forme de concessions (recours aux publicains, fermes fiscales concessions de routes, de pont …) , ces contrats ont été rendus nécessaires pour des raisons tant politiques qu'économiques, la puissance publique ne pouvant supporter les coûts -parfois très élevés- de construction des grandes infrastructures.
En ce qui concerne les marchés publics, les premières règles relatives à la passation de ce type de contrats remontent au XIIIe siècle. Selon les remarquables recherches du professeur Bezançon, le texte le plus ancien serait une ordonnance de Saint Louis, datant de 1256. Le principe est relativement simple.
Les logiques d'efficacité économique sont déjà bien présentes, et pour ce faire, l'ordonnance de Saint Louis encadre la passation de ce type de contrats, dont les principes ont prévalu au moins jusqu'au code de 2001. Effectivement, le principe des capacités financières et techniques suffisantes à l'exécution du contrat est déjà contenu dans ce texte fondateur.
[...] Constitution de la Vème République du 4 octobre 1958. Des termes même de l'article 34 de la Constitution du 4 octobre 1958, il ressort que loi fixe les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités territoriales». Ce décret est lui même pris sur habilitation législative, par la loi du 5 octobre 1938 tendant à accorder au Gouvernement les pouvoirs pour réaliser le redressement immédiat de la situation économique et financière du pays, JORF du 6 octobre 1938 page 11666. [...]
[...] Bibliothèque de droit public p.205. Cette technique consiste pour le pouvoir adjudicateur à choisir l'offre la moins-distante, c'est-à-dire la plus basse. Autrement dit, l'adjudication peut-être définie comme une procédure d'enchères au rabais. RICHER Droit des contrats administratifs, L.G.D.J, manuel ,6ème éd p356 n°540. Décret 64-729 du 17 juillet 1964 portant codification des textes réglementaires relatifs aux marchés publics, JORF du 18 juillet 1964 p.6438. Décret n°2001-210 du 7 mars 2001 portant code des marchés publics, JORF du 8 mars 2001, p.37003. [...]
[...] Nous avons donc vu que la pratique de l'achat public est fort ancienne, les évolutions témoignent bien évidemment non seulement de l'utilité publique du recours à ce type de contrat, mais surtout des mutations de cette notion rendant extrêmement compliquée toute tentative d'en donner une définition théorique et immuable. Néanmoins, afin de bien mesurer tous les enjeux gravitant autour de cette notion protéiforme, il convient de tenter d'en rappeler les différentes sources. Bien évidemment, les sources du droit des marchés publics sont multiples, tirées du droit international, communautaire, et interne. Le droit interne fût bien évidemment le premier à règlementer la pratique de l'achat public comme nous venons de le constater. La diversité des sources internes illustre bien la richesse et l'importance accordée au droit des marchés publics. [...]
[...] Ainsi, l'on comprend fort logiquement, que l'enjeu de la notion de marché public se cristallise autour de la difficile recherche de l'équilibre entre régularité juridique et l'efficacité économique. Effectivement, des procédures beaucoup trop contraignantes, alourdissant significativement les coûts de passation de contrats de marchés publics se révèlent contreproductives, a contrario un encadrement trop léger, conduit à méconnaitre les principes de la commande publique[42], mais pouvant également nuire à la recherche de cette efficacité économique de par le favoritisme et autres ententes tarifaires des opérateurs économiques. L'édiction de règles concernant la passation des marchés publics apparait donc comme nécessaire. [...]
[...] Pour une illustration relativement récente TC 5 juillet 1999, Commune de Sauve Gestetner, n°03142, concl. Schwartz. L n°2001-1168 du 11 déc portant mesures urgentes de réformes à caractères économiques et financiers, JORF du 12 décembre 2001 page 19703. DUBOUIS L., BLUMANN C., Droit matériel de l'Union européenne, Montchrestien, Domat droit public, 5ème éd p.641. Les quatre grandes libertés sont la liberté de circulation des marchandises (art 34 à 37 TFUE), d'établissement (56 à 62 TFUE) ainsi que la libre circulation des travailleurs (49 à 54 TFUE) et des capitaux (art 63à 75 TFUE). [...]
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