Il faut entendre la décentralisation dans un sens très large. Par décentralisation il faut résolument entendre la possibilité pour les populations locales de gérer de manière plus ou moins autonomes leurs affaires locales. Une célèbre controverse a lieu entre l'école romaniste et germaniste. Pour la première, la démocratie locale a été importée en Gaule par les Romains qui l'ont reçue des Grecs.
Les colons romains s'inspiraient des institutions municipales de leur ville de référence, Rome. Mais l'école germaniste affirme que le modèle romain a été surtout vivant dans le sud et que la démocratie locale en Gaule a des références germaniques : ce sont les Francs qui ont importé la démocratie locale. Pour d'autres, il y a des réminiscences franques et romaines.
C'est vers l'an 1000 que la Gaule devenue la France s'habitue à une gestion locale plus ou moins autonome des affaires locales. Ce sont surtout les bourgs foisonnants qui vont pouvoir s'auto-administrer et doivent à cet égard lutter contre la contestation du seigneur local. Ils vont trouver dans le roi de France un allié important.
[...] Ce principe existait en tant que tel dans les lois de la IIIe République mais cette fois-ci, on le constitutionnalise. Un simple législateur n'est donc pas admis à le remettre en cause. Le deuxième alinéa parle des organes exécutifs des communes et des départements qui doivent être administrés au niveau des délibérations des conseils généraux et municipaux par des personnes élues par ces conseils. Le maire était élu par les conseillers municipaux. L'organe exécutif était le préfet mais il n'était pas élu par les conseillers généraux mais imposé par le gouvernement français C'est dans ce cas que la Constitution de 1946 veut intervenir. [...]
[...] Avec Jean-Pierre Raffarin, la droite parlementaire a retrouvé le terrain de la décentralisation qui était plutôt l'apanage de la gauche. Il n'empêche qu'il y a une relative confusion actuellement sur l'état de la décentralisation et sur les perspectives de son fonctionnement correct. On décentralise les compétences mais pas les moyens d'action, c'est-à-dire que l'on ne met pas assez de moyens financiers et humains aux autorités décentralisées à la disposition des communes, des conseils généraux et régionaux. Par exemple, le RMI est une charge qui incombe aux conseils généraux et donc aux départements. [...]
[...] Évidemment, il n'aura pas le temps de faire aboutir ses projets alors que les communes elles- mêmes verront supprimer toute trace de démocratie: plus d'élection pour les élus municipaux et pour les maires. La décentralisation depuis 1945 Les hésitations initiales Les communes et les départements sont remis en place et l'élection des conseillers municipaux et généraux est dorénavant libre. Néanmoins, la IVe République a une attitude ambiguë envers la décentralisation. La Constitution comporte un titre consacré aux collectivités territoriales dont l'article le plus important est l'article 87. [...]
[...] L'état dans ces conditions peut baisser l'impôt sur le revenu car il a moins de compétences en charge contrairement aux collectivités territoriales. Les autorités décentralisées sont de plus en plus désemparées aussi bien à droite qu'à gauche face à ces compétences non désirées. Il y a toujours une sorte de confusion dans la limite des compétences des différents types d'autorités décentralisées et celles de l'État. De nos jours, certaines voix s'élèvent pour demander un véritable moratoire concernant la décentralisation: Nicolas Sarkozy, par le biais de Brice Hortefeux déclare que l'on a déjà atteint un stade très élevé de décentralisation. [...]
[...] La loi Defferre est promulguée le 2 mars 1982 et est relative aux droits et libertés des communes des départements et régions. Tout d'abord, la tutelle préfectorale sur les collectivités territoriales est supprimée. Ensuite, il y a transfert du pouvoir exécutif des mains du préfet dans les mains d'un tout nouveau président du conseil général. Enfin, la région est imposée en tant que telle au point de vue de la décentralisation en même temps qu'elle devient une collectivité territoriale. Cette loi sera suivie de beaucoup d'autres lois portant sur la décentralisation. [...]
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