En France, on compte aujourd'hui près de 2 millions de personnes dont la déficience, acquise ou congénitale, et l'incapacité engendrent un handicap sévère, ce qui donne la mesure de la préoccupation que la question engendre.
La question du handicap, source de préjudice, interpelle à la fois la société et les pouvoirs publics. Elle soulève de nombreuses interrogations, liées à la responsabilité civile sur le plan du droit et au respect de la dignité humaine dans le domaine éthique.
L'éventuelle réparation du préjudice lié au handicap, notamment celui subi par des enfants handicapés congénitaux, constitue l'enjeu d'un débat de société (I), que les pouvoirs publics ont tranché en reconnaissant la dimension solidaire de la société à l'égard des personnes handicapées (II).
[...] Cette jurisprudence, confirmée en 2001, soulève de nombreuses questions éthiques et juridiques. A. Les enjeux éthiques Sur un plan éthique, la décision du juge a ouvert un débat sur l'éventuelle reconnaissance d'un préjudice personnel d'être né même si le texte de l'arrêt ne considère pas la naissance comme un préjudice en soi. Ainsi, le Comité Consultatif d'éthique a estimé –dans son avis du 29 mai 2001- qu'admettre un tel préjudice comporterait des conséquences redoutables notamment pour les parents qui auraient décidé de laisser naître l'enfant. [...]
[...] Il convient donc de trouver des solutions humaines et protectrices aux problèmes des handicapés dans une société plus solidaire, par la création des structures d'accueil et des aides, mais aussi par un effort conséquent de la part des pouvoirs publics en vertu de la solidarité nationale. C'est ainsi qu'après un long débat parlementaire et quelques tergiversations, la loi du 4 mars 2002 a posé deux principes : nul ne peut se prévaloir d'un préjudice du fait de sa naissance et le droit de toute personne handicapée à la solidarité nationale. Désormais, seuls les parents pourront être indemnisés en cas de naissance d'un enfant atteint d'un handicap congénital. La prise en charge du handicap révèlera de la solidarité sociale. [...]
[...] La question du handicap, source de préjudice, interpelle à la fois la société et les pouvoirs publics. Elle soulève de nombreuses interrogations, liées à la responsabilité civile sur le plan du droit et au respect de la dignité humaine dans le domaine éthique. L'éventuelle réparation du préjudice lié au handicap, notamment celui subi par des enfants handicapés congénitaux, constitue l'enjeu d'un débat de société que les pouvoirs publics ont tranché en reconnaissant la dimension solidaire de la société à l'égard des personnes handicapées (II). [...]
[...] C'est ainsi que le législateur est intervenu pour énoncer le principe de la solidarité nationale. A. La société s'acquitte mal de ses devoirs envers les handicapés L'insertion des handicapés sévères dans la société française demeure insuffisante. Ainsi, malgré des avancées certaines, de multiples carences subsistent, notamment dans les secteurs de l'éducation, l'emploi, ou le logement, ainsi que des insuffisances dans la prise en charge sociale des handicapés, qui conduisent à des situations proches de l'exclusion plus prononcées pour les formes de handicap profond. [...]
[...] Le débat sur le préjudice lié au handicap conjugue deux logiques différentes de la prise en charge des handicapés : l'une de nature indemnitaire basée sur la responsabilité civile, l'autre de nature solidaire axée sur les devoirs de la collectivité sociale. Mais ces deux logiques convergent dans le respect de la dignité des handicapés et la reconnaissance de leurs droits. Bibliographie Légifrance, arrêt Perruche, Cour de Cassation novembre 2000. Avis du Comité Consultatif national d'éthique mai 2001. Les personnes handicapées, des citoyens , Louis Michel Rénier. L'existence à l'épreuve du handicap, une leçon d'humanité, Louis Michel Rénier, Jean Rossignol. [...]
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