Le terme « pouvoir exécutif » est aujourd'hui devenu anachronique sous la Ve République. En effet, sous les IIIe et IVe Républiques, ce concept était utilisé pour insister sur la place subordonnée qu'occupait le « cabinet » par rapport au Parlement, de même que sur la place considérablement diminuée du Président de la République que le général De Gaulle considérait comme un « inaugurateur de chrysanthèmes ».
Autrefois, à travers son approbation par la Chambre des députés sous la IIIe République et l'investiture prévue par la Constitution de la IVe République, le cabinet non seulement procédait du Parlement mais était sans cesse soumis à son contrôle, ce qui se ressentait dans les multiples renversements de gouvernement qui ont été caractéristiques de ces deux Républiques. De plus, le cabinet étant chargé de « l'exécution des lois », il avait clairement une fonction dérivée.
Aujourd'hui sous la Ve République, bien qu'elle soit toujours utilisée, l'expression « pouvoir exécutif » n'est plus adaptée pour désigner l'organe qui « détermine et conduit la politique de la nation » selon l'article 20 de la Constitution de 1958, d'autant plus que la loi du 3 juin 1958 instaure une séparation plus stricte des pouvoirs et que, selon De Gaulle, « le gouvernement procède du chef de l'Etat ».
Le gouvernement est, avec le chef de l'Etat, un des deux organes du bicéphalisme exécutif de la Ve République. C'est une institution centrale qui assure une liaison entre le chef de l'Etat et les deux assemblées. De plus, le Président de la République devant assurer la continuité de l'Etat et représenter la nation française au niveau international, il est irresponsable politiquement et c'est donc le gouvernement qui endosse la responsabilité politique de ses actes devant l'Assemblée nationale et ce par le biais de la procédure du contreseing.
Aussi, la place centrale du gouvernement est renforcée par le fait que la Constitution de 1958 lui consacre son titre III (articles 20 à 23) qui se situe avant le titre relatif au Parlement mais avant celui relatif au Président. On constate donc que le gouvernement sous la Ve République est soit un organe censé exécuter la politique définie par le Président de la République et en prendre la responsabilité devant le Parlement comme c'est le cas dans la pensée gaullienne exprimée à travers la conférence de presse du 31 janvier 1964, soit l'organe définissant les grandes orientation politiques et faisant le lien entre le chef de l'Etat et les assemblées comme le concevait Michel Debré.
Ainsi, le gouvernement ayant une réelle importance sous la Ve République, il est intéressant de se pencher sur les raisons qui font de cette institution un organe central de l'Etat.
On constate que l'importance du gouvernement se retrouve dans sa structure imposante (I) qui est riche et complexe tout comme dans les pouvoirs qui lui sont attribués par la Constitution de 1958 (II).
[...] La Constitution met l'administration à la disposition du gouvernement. En vertu de l'article 21, le Premier ministre dirige l'action du gouvernement. S'agissant de la structure du gouvernement, du nombre de ministres et de leurs attributions respectives, tout cela n'est pas fixé par la Constitution ni même par la loi. Autrement dit, chaque gouvernement se structure à sa guise et c'est ce qui explique que d'un gouvernement à un autre le nombre de ministres varie. En moyenne, un gouvernement se compose d'une quarantaine de ministres. [...]
[...] Le domaine de la loi est défini par l'article 34 de la Constitution sous la forme d'une liste : elle fixe des règles ou des principes fondamentaux. Dans le premier cas, elle peut directement être mise en application et se suffit à elle-même donc le décret d'application n'est pas nécessaire. Si, en revanche, elle détermine des principes fondamentaux, la loi n'est pas complète et ne se suffit pas à elle-même : il faut alors un décret d'application qui est le règlement dérivé. [...]
[...] Ainsi, le gouvernement ayant une réelle importance sous la Ve République, il est intéressant de se pencher sur les raisons qui font de cette institution un organe central de l'Etat. On constate que l'importance du gouvernement se retrouve dans sa structure imposante qui est riche et complexe tout comme dans les pouvoirs qui lui sont attribués par la Constitution de 1958 (II). Une imposante structure gouvernementale Le gouvernement se compose du Premier ministre, des ministres ainsi que des secrétaires d'Etat qui possèdent tous des caractéristiques et des compétences propres Ceux-ci ont à leur disposition de nombreux services qui font partie intégrante de la structure gouvernementale et ce du fait de leur importance Le Premier ministre et les ministres Tout d'abord, le Premier ministre est l'institution centrale du gouvernement. [...]
[...] Les ordonnances sont prises en Conseil des Ministres. Elles entrent en vigueur dès leur publication mais deviennent caduques si le Gouvernement n'a pas déposé, avant la date fixée par la loi d'habilitation, un projet de loi portant ratification des ordonnances. Une fois cette loi votée, les ordonnances prennent force législative. Aussi, le gouvernement a le pouvoir de proclamer l'état de siège en vertu de l'article 36 de la Constitution. L'état de siège a pour but de transférer les pouvoirs des civils aux militaires. [...]
[...] Cette configuration étant visible en période de fait majoritaire. D'autres auront une vision beaucoup plus primo-ministérielle de la Constitution de la Ve République, comme c'était le cas de Michel Debré qui fut un des constituants de 1958 avec de Gaulle. Ceux-ci auront la conception d'un gouvernement fort déterminant lui-même la politique de la nation et étant responsable uniquement devant l'Assemblée. Le rôle du chef de l'Etat ne se limitant qu'à trancher les éventuels conflits qui peuvent subvenir entre le gouvernement et l'Assemblée. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
