La pratique des appels d'offre et procédures adaptées est devenue une affaire courante chez les acteurs publics locaux, élus ou fonctionnaires territoriaux.
Pourtant, la bonne gestion réglementaire et financière des marchés publics exige un niveau de connaissance technique et une expérience assez élevés. Parce que les marchés publics sont une matière mouvante, l'allocation de conseils et méthodes en la matière est devenue très fréquente. La jurisprudence est constante, les seuils de procédure évoluent tous les deux ans, et les entreprises ou prestataires qui contractualisent avec l'administration sont encore demandeurs d'une simplification de leurs démarches juridiques.
Il est donc devenu nécessaire, pour ces raisons introductives, d'orienter les acheteurs publics dans leurs manières de passer commande, de les alerter sur les erreurs couramment commises car, même avec l'aide de guides de procédures, ces erreurs continuent à générer un contentieux fourni dans les Tribunaux Administratifs français, obligeant parfois le Conseil d'Etat à rappeler la lettre et l'esprit de la loi.
Sans prétendre à l'exhaustivité, le présent exposé vise à synthétiser les principaux points d'attention permettant de préparer, passer, et exécuter une commande publique en se préservant de la survenance de nombreux risques, évitables s'ils sont connus et anticipés.
[...] Pour chaque dépense, l'ordonnateur et responsable du marché a le devoir de vérifier que le service a été correctement fait avant de procéder au mandatement. Dans les marchés pluriannuels , il est conseillé d'insérer au cahier des clauses administratives particulières une forme de prix révisable annuellement selon une formule de révision-type, dépendant d'un indice INSEE relatif à l'objet du marché, et permettant de rémunérer équitablement le prestataire en prenant en compte l'évolution du coût de ses propres fournitures ou services. [...]
[...] Bien entendu, l'acheteur peut toujours accepter les plis papier, mais le candidat qui répond électroniquement ne peut plus transmettre de document papier, excepté la copie de sauvegarde de son offre électronique. C'est également à partir de euros HT que l'acheteur doit respecter un modèle national d'A.A.P.C., et procéder au recensement de son marché sur une fiche spécialisée destinée à son comptable. Quelle publicité ? Informer de la survenance d'une consultation sur un profil acheteur ne peut pas être considérée comme une mesure de publicité suffisante. [...]
[...] A. De la préparation, étape la plus longue, à l'attribution, étape la plus sensible B. De la notification à l'exécution III. Quels sont les points clé de l'exécution du contrat et comment éviter quelques problèmes récurrents : entre règlement financier et contrôle des prestations effectuées. A. La gestion financière des fournisseurs : déclarations, paiements, contrôles comptables B. La gestion de l'imprévu : avenants, réception, et résiliation I. Comment appréhender sereinement 133 articles et une jurisprudence protéiforme ? [...]
[...] Nous évoquerons notamment le moment crucial et sensible de l'attribution, avant de considérer en détail les dispositions relatives au prix et au règlement financier des marchés, concomitant à leur exécution. Le programme plus précis de notre propos est le suivant. I. Comment le pouvoir adjudicateur doit-il sereinement appréhender les 133 articles du Code ? A. Rompre deux idées préconçues sur ce qu'est un marché public B. Respecter les trois grands principes pour éviter quelques écueils II. Comment préparer au mieux un marché pour procéder au choix de l'offre économiquement la plus avantageuse dans des conditions de sécurité juridique garanties ? [...]
[...] Des incompatibilités de fonction existent, par exemple entre le coordonnateur de sécurité d'un chantier, le bureau de contrôle, et la maîtrise d'oeuvre. Chaque corps de métier dispose ainsi de ses propres règles et contraintes qu'il convient de rappeler dans le cahier des charges de son marché. Le cahier des charges pourra être une adaptation particulière des cahiers des charges généraux qui servent de référence et de modèle. A chaque fois il devra être fait mention des exigences précises de l'acheteur. [...]
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