La France est-elle un Etat régional ?

Extraits

[...] Enfin peut qualifier la France d'Etat régional ? Nous étudierons d'abord la nature traditionnelle de la France : état unitaire ; puis son modèle décentralisé qui s'adapte à l'évolution du monde d'aujourd'hui (II). La France : un Etat unitaire L'Etat unitaire est selon le dictionnaire juridique de Cornu un Etat qui ne possède qu'un seul centre d'impulsion politique ; auquel elle est sous l'emprise et qui institue l'autorité locale (II). La France sous l'emprise de son centre d'impulsion La France est un Etat unitaire qui utilise la constitution comme moyen de conformité et d'unité nationale et le préfet comme moyen de contrôle au niveau régional, soit par délégation La Constitution : moyen de conformité nationale Le fait que la France soit un état unitaire signifie aussi qu'elle ne possède qu'une seule constitution qui s'applique sur tout le territoire national, qui est au sommet du principe de la légalité (hiérarchie des normes), et qui est commune à tous. [...]

[...] C'est à dire que la personne morale de droit public (Etat ou collectivité territoriale) va déléguer un service public, en un organe distinct, dont la gestion sera donc faite séparément. Exemple : musée nationaux, hôpitaux, universités, etc Cependant même si ces établissements sont gérés indépendamment le Ministre concerné (santé, éducation) et les collectivités territoriales exercent toujours un contrôle sur ces établissements. [...]

[...] La France est-elle un Etat régional ? La France est traditionnellement un Etat unitaire centralisé, cependant le temps l'a poussée à se décentraliser. Le 1er territoire touché par la décentralisation est la commune, puis le département 1871, puis la région en obtient un mille feuille administratif selon le modèle Jacobin (révolution française). L'Etat est une communauté humaine formant un ensemble politique avec la volonté de vivre ensemble sur un territoire commun, qui est soumise à une seule autorité : l'Etat. [...]

[...] Un des objectifs principal de la décentralisation est de permettre que les politiques publiques soient au plus près des besoins de la population. La décentralisation institutionnelle ainsi que fonctionnelle Si la France est un modèle peu décentralisé, la décentralisation institutionnelle et fonctionnelle vont être les facteurs de l'accroissement de ce modèle de décentralisation. La décentralisation institutionnelle La décentralisation est le mode d'aménagement des structures de l'administration dans lequel le pouvoir de décision est exercé par des organes propres à ces personnes agissant librement sous un contrôle de simple légalité selon G.Cornu. [...]

[...] La décentralisation territoriale La décentralisation territoriale, est le facteur de la décentralisation institutionnelle et fonctionnelle, dont nous allons étudier le statut et son fonctionnement Le statut La décentralisation territoriale est celle qui est fondée sur la notion d'intérêt local, donne naissance à des collectivités publiques distinctes de l'Etat (région, département, commune) dont l'existence et la libre administration par des conseil élus prévues par la Constitution, sont juridique, de l'autonomie financière et d'organes délibérant et exécutif propres, ces collectivités ont en charge, sous le contrôle des tribunaux administratifs et de chambres régionales des comptes, la gestion de biens et de services distincts de l'Etat Soit la décentralisation territoriale donne des compétences propres et distinctes de celles de l'Etat aux collectivités territoriales ; permettant l'émergence de la démocratie de proximité. Le fonctionnement Les autorités territoriales (présidents du conseil général, régional, etc.) sont élus sous le contrôle des représentants de l'État (préfets) par leur propre assemblée, constituée de conseillers (généraux, régionaux, etc . ) qui eux-mêmes sont élus par suffrage universel direct pour un mandat de 6 ans. C'est l'État qui détermine les compétences (régaliennes) de ces collectivités. [...]