Droit, intérêt général, droit administratif, action administrative, bien commun, règles originales, droit privé, décision, juge, libertés individuelles, protection de l'ordre public, fonction restrictive, exécution, obligations, sujétions, contrat, finances publiques, principe de légalité, illégalité de l'action administrative, pouvoir discrétionnaire
Si le contenu de l'intérêt général peut varier selon les époques, le but lui reste le même, J. Chevallier a dit : « l'action administrative tend à la satisfaction de l'intérêt général », ainsi le moteur de l'action administrative est essentiellement désintéressé : dans une perspective philosophique, c'est la poursuite du bien commun.
Ainsi, ici, on traitera des fonctions de la notion d'intérêt général en droit administratif. Le droit administratif, au sens large du terme, est l'ensemble des règles juridiques applicables à l'activité administrative, que ce soient des règles de nature de droit privé ou qu'elles soient différentes de celle-ci. Au sens restreint du terme, l'expression du droit administratif désigne les seules règles originales, c'est-à-dire distinctes de celles du droit privé. Le mot fonction renvoie au rôle joué par un élément dans un ensemble, ici, au rôle de la notion d'intérêt général au sein du droit administratif. La notion d'intérêt général est un terme flou. Il apparaît au XVIIIe siècle, se substituant au terme de « bien commun ». Selon Didier Truchet : « l'intérêt général désigne toujours les besoins de la population », ainsi pour lui, l'intérêt général renvoie à l'utilité publique. Il décrit également l'intérêt général comme une notion fonctionnelle : les fonctions qu'il remplit dans un processus de décision qui le rendent utile et qui expliquent que le législatif et le juge y recourent.
[...] Les libertés individuelles sont donc protégées par le contrôle du juge, cependant au profit de l'intérêt général, ces dernières peuvent être limitées. Comme on peut le voir avec la crise du COVID-19, certaines dispositions administratives ont été prises afin de protéger l'intérêt général au détriment des libertés individuelles. [...]
[...] L'intérêt général a donc deux fonctions dans le principe de légalité, principe clef du droit administratif. Il est à la fois une cause d'illégalité de l'action administrative, c'est-à-dire que si l'acte administratif ne poursuit pas l'intérêt général ou alors contraire à la loi, celui-ci est annulé. Il a également une cause de légitimité de l'action administrative, c'est-à-dire qu'un acte administratif qui a pour objet de restreindre les libertés est légal dans la mesure où l'intérêt général le justifie. L'intérêt général assure donc le principe de légalité, c'est cette notion, interprétée par le juge administratif qui va permettre de mesurer la légalité des décisions et des actions prises par l'Administration. [...]
[...] La finalité est le besoin, la nécessité pour l'administration de satisfaire aux besoins collectifs, de la société. Autrement dit, pour satisfaire aux besoins de la société, il faut exécuter, créer et organiser des missions de services publics. Pour Léon Duguit, le droit administratif a pour moteur la satisfaction de l'intérêt général. Autrement dit, l'intérêt général serait la pierre angulaire du droit administratif. La deuxième école est celle de Toulouse, son initiateur est le Doyen Maurice Hauriou, qui est également le père fondateur du droit administratif. [...]
[...] Autrement dit, quand l'administration prend une décision, non seulement elle s'impose aux particuliers, mais elle est également en droit d'obtenir de plein droit l'exécution de cette décision. Ainsi, c'est une qualité qui s'attache aux décisions prises par l'administration. Le droit administratif peut également prendre des décisions unilatérales auxquelles les administrés n'ont pas besoin de consentir. Elles sont obligatoires pour les particuliers. L'administration se délivre à elle-même le titre exécutoire que les particuliers, eux, doivent demander au juge. En cas de refus du particulier, l'administration pourra passer à l'exécution forcée sans recourir au juge : c'est le privilège de l'exécution forcée. [...]
[...] Ainsi, ici, on traitera des fonctions de la notion d'intérêt général en droit administratif. Le droit administratif, au sens large du terme, est l'ensemble des règles juridiques applicables à l'activité administrative, que ce soient des règles de nature de droit privé ou qu'elles soient différentes de celle-ci. Au sens restreint du terme, l'expression du droit administratif désigne les seules règles originales, c'est-à-dire distinctes de celles du droit privé. Le mot fonction renvoie au rôle joué par un élément dans un ensemble, ici, au rôle de la notion d'intérêt général au sein du droit administratif. [...]
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