Le Conseil d'État est une institution française fondamentale ayant su trouver sa place au cours notamment de la IIIe et de la IVe République et tout au long de l'actuelle Ve République. Sur toute cette période le(s) rôle(s) de celui que l'on nomme aussi juge administratif n'a pu être unique et continue de progresser, par l'évolution politique et l'apparition de nouveaux organes. Aujourd'hui, le Conseil d'État est principalement reconnu en tant que juridiction la plus élevée de l'ordre administratif, cette fonction n'occupe cependant pas, à elle seule, toute sa compétence.
[...] Le juge administratif répondant à cette requête, il peut dès lors être à nouveau établi le fait qu'il interprète la Constitution. Par ces différents arrêts issus de la jurisprudence du Conseil d'Etat, il est montré que ce dernier a procédé à l'interprétation des textes constitutionnels sous les IIIe et IVe Républiques, en plus de son rôle de juge administratif, au sens premier. B. La consécration jurisprudentielle du Conseil d'Etat comme juge de la conventionalité, protecteur de la supériorité des dispositions constitutionnelles en droit interne A la suite de l'instauration de la Ve République, en 1958, la capacité d'interpréter la Constitution que s'était attribuée le Conseil d'Etat est dénuée de toute valeur. [...]
[...] En l'espèce, si sous les IIIe et IVe Républiques, ses rôles en matière constitutionnelle étaient plus étendus, la Constitution de 1958 a restreint cela, notamment en mettant en place un nouvel organe de contrôle, le Conseil Constitutionnel. S'il apparait aujourd'hui que la norme suprême soit le domaine réservé de ce dernier, ce dernier tend à s'ouvrir quelque peu à une intervention minime du Conseil d'Etat. Ceci peut être renforcé par le nouveau rôle que ce dernier endosse depuis l'arrêt Nicolo, celui de juge de la conventionalité. [...]
[...] En effet, ce n'est ni la Constitution dans son entier ou son préambule qu'il sera possible d'employer en matière d'exception d'inconstitutionnalité, mais cette notion de droits et libertés garantis par la Constitution Sans empiéter sur le domaine de contrôle de la constitutionnalité des lois, le juge administratif sera intégré à l'élaboration de la jurisprudence constitutionnelle, grâce au nouvel Art. 61-1 de la Constitution et donc à la possibilité du renvoi des questions qu'il estimera importantes. Son rôle vis-à-vis de la Constitution se voit donc étendu mais reste tout de même d'une certaine manière indirect. [...]
[...] L'avènement des compétences actuelles du Conseil d'Etat dans le domaine constitutionnel, une évolution jurisprudentielle restrictive de ses différents rôles A. Le Conseil d'Etat, un rôle d'interprète en matière constitutionnelle jusqu'en 1958 Sous les IIIe et IVe Républiques se développe une pratique, l'interprétation de la Constitution par le Conseil d'Etat. Cette pratique apparaît avec un arrêt du Conseil d'Etat, l'arrêt. Le problème était ici de savoir si le Chef de l'Etat pouvait, en temps de guerre suspendre lui-même une loi, ce à quoi le juge administratif a répondu positivement. [...]
[...] En effet, il sera désormais possible de soulever l'exception d'inconstitutionnalité devant les juges du fond, en plus ou indépendamment de celle d'inconventionalité. Si les deux sont associées, il sera nécessaire pour le juge de se prononcer en premier sur cette dernière. Le Conseil d'Etat (comme la Cour de cassation) n'aura pas la capacité de déclarer une loi contraire à la Constitution, cependant, dès qu'il estimera qu'une question en rapport avec le contrôle du respect des droits et libertés garantis par la Constitution aura de l'intérêt, il la transmettra au Conseil Constitutionnel qui statuera. [...]
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