Le dualisme juridictionnel désigne le fait que le système judiciaire français, fondé sur le principe de séparation des autorités administrative et judiciaire comporte deux ordres de juridictions distincts, l'ordre judiciaire et l'ordre administratif. Ces deux ordres ont à leurs têtes deux organes différents, le Conseil d'Etat pour l'ordre administratif et la Cour de cassation pour l'ordre judiciaire.
Cette distinction provient de la volonté du législateur de ne pas voir s'immiscer le juge judiciaire dans les problèmes administratifs et ainsi créer une juridiction spécifique avec des règles distinctes de ceux des citoyens. Cette volonté a été traduite notamment par la loi des 16 et 24 août 1790 qui affirme le principe de séparation des autorités judiciaire et administrative.
Cette séparation de juridictions a pour conséquence de créer un dualisme juridictionnel, c'est-à-dire une complication supplémentaire puisque le choix de l'une ou l'autre des juridictions n'est parfois pas évident, aucun critère idéal n'étant mis en place. Malgré ce souci, nous pouvons dire que cela permet également un meilleur jugement puisque, de ce fait, les juges sont plus spécialisés dans les cas qui leur sont présentés. En effet si nous revenions à un juge unique le problème de la diversité des cas exposés serait complexe à résoudre.
[...] Faut-il supprimer le dualisme juridictionnel ? Le dualisme juridictionnel désigne le fait que le système judiciaire français, fondé sur le principe de séparation des autorités administrative et judiciaire comporte deux ordres de juridictions distincts, l'ordre judiciaire et l'ordre administratif. C'est deux ordres ont à leurs têtes deux organes différents, le Conseil d'Etat pour l'ordre administratif et la Cour de cassation pour l'ordre judiciaire. Cette distinction provient de la volonté du législateur de ne pas voir s'immiscer le juge judiciaire dans les problèmes administratifs et ainsi créer une juridiction spécifique avec des règles distinctes de ceux des citoyens. [...]
[...] Il s'agit de celle de D.Truchet qui prône une juridiction unifiée, mais toujours des règles spécifiques à l'Administration. En effet, pour lui il serait souhaitable qu'il existe deux droits et un seul juge. Cette théorie semble acceptable, car nous ne pourrons bien évidemment jamais dire que l'Administration est une personne comme les autres donc elle ne devrait pas se voir appliquer les règles du droit commun. Mais nous ne pouvons pas non plus dire que l'Administration a encore aujourd'hui, besoin d'un juge spécifique puisqu'elle a réussi à évoluer et se voit de nos jours appliquer des règles de droit privé. [...]
[...] Grâce à cette unification, nous verrions également apparaître une unicité de jurisprudence, ce qui serait un réel bénéfique, en particulier pour les avocats qui pourraient alors se fixer sur la jurisprudence existante pour défendre leurs clients puisque les risques de revirements de jurisprudence seraient amoindris. L'autre atout de cette unification serait la mise à mort du doute sur l'impartialité du juge administratif puisque tous les juges auraient désormais les mêmes rapports avec l'Administration, qu'ils jugent le droit privé ou le droit public. Cette unification présenterait donc des avantages considérables, mais nous pouvons douter que notre système juridique soit préparé à un tel bouleversement, puisque ce dualisme est historiquement ancré dans notre tradition juridique depuis maintenant plusieurs siècles. [...]
[...] Il devra donc renvoyer la question à l'ordre administratif. Tout ceci entraîne donc une gêne fâcheuse, l'allongement des délais, notamment lorsque l'intervention du Tribunal des Conflits est nécessaire. Le dialogue entre les juges administratifs et judiciaires s'avère aussi problématique dans notre système juridique puisqu'ils sont trop distants, ne traitant pas les mêmes cas et ayant des rapports différents avec la société et l'Administration. Il peut sembler regrettable que les rapports entre les juges français et les juges européens soient plus soutenus du fait du développement du droit communautaire que les rapports entre les juges administratifs et les juges judiciaires. [...]
[...] En effet, de nombreuses dérogations viennent compliquer ceci et semer encore plus le flou dans cette distinction déjà fort peu évidente. Nous pouvons illustrer ceci par le fait que, d'après un principe fondamental reconnu par les lois de la République, l'autorité administrative est compétente pour connaître des litiges liés à l'annulation d'une décision mettant en œuvre des prérogatives de puissance publique. Tout ceci serait alors clair si certaines matières telles que l'état des personnes ou encore la propriété immobilière n'étaient pas réservées à l'ordre judiciaire. [...]
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