Faut-il supprimer le département ? - rationaliser et dynamiser l'organisation territoriale

Extraits

[...] Par exemple, alors que le département est doté de la DDASS, la région se voit confiée la DRASS: ces deux départements exercent la même fonction mais à des échelons différents, ce qui crée des doublons. L'échelon départemental déconcentré avait en effet tout son sens lorsque les régions n'existaient pas. L'autorité centrale avait besoin de désengorger ses services ministériels et de rapprocher l'Administration des administrés. Mais depuis l'apparition des régions, le département déconcentré a perdu de sa pertinence. Progressivement atténuer le phénomène de déconcentration au niveau des départements mais maintenir et affiner celui de décentralisation paraît ainsi être un premier pas vers la rationalisation de l'organisation de notre territoire. [...]

[...] Comment transférer les compétences de gestion de six départements à une seule région? Il est ainsi peu probable que la région puisse faire face à la masse de compétences qui lui seraient transférées. Mais la question se pose également en ce qui concerne la nature de ces compétences. La politique d'action sociale prise en charge par les départements peut-elle être gérée par les régions? Peut-on correctement gérer les collèges, les routes, le RMI, le soutien aux personnes âgées, aux handicapées depuis une capitale régionale? [...]

[...] On observe ainsi que pour une institution réputée archaïque, le département fait preuve de grande qualité d'adaptation et de diversification. On ne peut néanmoins s'empêcher de constater que la conduite de l'action publique française est aujourd'hui menée à cinq niveaux: les communes, les départements, les régions, l'Etat et l'Union européenne, ce qui rend l'administration de notre territoire complexe, laborieuse et souvent illisible. La recherche d'une organisation plus pertinente du territoire, de nouveaux transferts de compétences et d'une plus grande transparence de l'action menée par les différents échelons territoriaux nous pousse ainsi à nous interroger sur l'opportunité et la pertinence de la disparition des départements, de plus en plus souvent évoquée. [...]

[...] Tout d'abord, ses dirigeants, les conseillers généraux sont élus au suffrage universel direct par la population locale et administrent librement le territoire. C'est donc là l'expression même d'une démocratie de proximité. Par ailleurs, les compétences accordées au département en tant qu'échelon décentralisé sont nombreuses et fondamentales (on pense notamment à la politique de l'action sociale). Il serait donc non seulement fastidieux de transférer toutes ces compétences aux régions et aux communes, mais aussi préjudiciables car ces compétences de gestion nécessitent d'être exercées à une échelle proche des citoyens. [...]

[...] Si séduisante soit-elle, cette suppression semble toutefois inopportune et menacerait l'équilibre de notre organisation territoriale. II - La suppression inopportune du département Si l'entière suppression des départements menaçait l'équilibre de notre organisation territoriale nous pouvons toutefois imaginer un compromis en supprimant le département déconcentré mais en maintenant le département décentralisé Le bouleversement de l'équilibre de l'administration territoriale L'un des principes de l'existence des départements est une meilleure administration du territoire, un désengorgement de l'autorité centrale. Or on justifie la suppression du département en proposant l'accroissement des responsabilités des régions et des structures intercommunales. [...]