Tant au niveau individuel (évènements en Corse) que collectif (affaire du sang contaminé), l'actualité nous montre la complexité croissante de la gestion de la responsabilité administrative et de sa mise en oeuvre. Depuis l'arrêt du TC de 1873 Blanco, la responsabilité de la puissance publique a connu des évolutions tout en s'affirmant dans son principe. Ses fondements ont fait l'objet de nombreuses querelles doctrinales. Une partie de la doctrine considère que l'égalité devant les charges publiques est le seul principe fédérateur de la responsabilité administrative. Cependant, on peut considérer avec J.Moreau qu'il existe plusieurs fondements :d'une part, le droit à un fonctionnement normal du service public pour la responsabilité pour faute, régime de droit commun et d'autre part, l'égalité devant les charges publiques et le risque pour la resp. sans faute. Plus précisément c'est par le biais de ces deux régimes qui mettent en oeuvre ces fondements que ces derniers seront étudiés : dans quelle mesure l'évolution du rapport entre les deux régimes a-t-il pu soulever la question d'un renouveau du droit de la responsabilité administrative et quelle est la pertinence d'une telle interrogation ?
[...] il ne peut se confondre avec les fautes d'imprudence et de négligence qui sont majoritaires . il impliquerait des recherches difficiles sur l'état des connaissances lors de la prise de décision et risque de lenteur dans la procédure . enfin, il paraît dangereux d'établir l'équation dommage=manque de précaution (M.Long) Le principe de solidarité : une notion difficilement compatible avec la responsabilité : .d'une part, la notion de solidarité se réfère à la collectivité alors que la responsabilité renvoie à des personnes .d'autre part, tout préjudice ne saurait être reporté à la charge de la société sans renoncer à l'essence distributive du droit. [...]
[...] Il s'agit davantage de trouver un nouvel équilibre tout en améliorant le champs d'indemnisation des administrés Réhabiliter la faute : Améliorer les mécanismes de la responsabilité pénale des agents : . Art 121-2 du NCP (1994) + loi de 1996 : responsabilité pénale des personnes morales à l'exception de l'Etat. Cette responsabilité permet de répondre " au besoin de coupables " . des améliorations peuvent être mises en œuvre (rapport du CE ) :accélération des procédures devant le JA, développement des procédures à l'amiable . [...]
[...] En effet, la définition d'une faute lourde relève du juge : or il est difficile d'éviter un certain arbitraire dans la définition du seuil de gravité. L'évolution s'oriente ainsi vers une meilleure protection des administrés alors que la faute lourde a longtemps été vu comme un régime protecteur pour l'administration. La reconnaissance de la faute simple et des présomptions de faute . CE 1990 Bourgeois, CE 1992 M.Mme Epoux V (faute simple dans les services fiscaux et pour les actes médicaux) . [...]
[...] ce bouleversement doit moins déboucher sur une remise en cause que sur un nouvel équilibre des fondements de la responsabilité A. Une remise en cause apparaît difficile De nouveaux fondements sont impossibles : Le principe de précaution : davantage " un standard de comportement " (rapport du CE 1998) qu'un nouveau fondement: Ce principe se définit comme étant l'obligation pesant sur le décideur public ou privé de s'astreindre à une action ou de s'y refuser en fonction du risque possible. [...]
[...] Ce risque se révèle surtout face aux risques sériels (risque sériels = victimes par transfusion sanguine, hépatite amiante critiques virulentes sur l'arrêt Consorts NG, refus des assureurs des centres de transfusion sanguine de prendre en charge de tels risques depuis 1996, problème d'égalité devant l'indemnisation. la faute : une notion nécessaire .d'une part pour répondre aux pressions publiques .d'autre part, pour limiter les risques de déresponsabilisation : le CE souligne une nécessaire séparation entre la faute et l'aléa, entre la faute et le risque en matière médicale. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
