'Si la France a eu besoin d'un pouvoir fort pour se faire, elle a aujourd'hui besoin d'un pouvoir décentralisé pour ne pas se défaire': cette affirmation de François Mitterrand, le jour de sa première élection à la Présidence de la République (10 mai 1981), en disait long sur les chantiers à venir. Et pourtant, près de 20 ans plus tard, la France demeure fortement attachée à sa tradition centralisatrice, et fait figure d'exception au niveau européen, ne serait-ce que par 36 000 communes. Si la décentralisation fait quasiment l'unanimité dans l'opinion comme dans la classe politique, un décalage subsiste cependant entre une nette volonté de réformes et une carte administrative inopérante et désuète : déconcentration et décentralisation progressent dans les mentalités mais ne parviennent pas à s'inscrire efficacement dans la réalité géographique
[...] En septembre 2000, Nantes et Marseille ont utilisé cette loi de 1966 pour se constituer en communautés urbaines. En 1992, les structures de communautés de ville et de communautés de communes créent de nouvelles formes de coopération intercommunales. Les logiques de ces regroupements visent notamment à déterminer des paramètres élargis, plus efficients, et à instituer des transferts de compétences obligatoires. Pour affronter les difficiles problèmes de la gestion des grands équipements publics ou de l'urbanisme, la coopération est indispensable. Mais ces superpositions de structures différentes ne clarifient pas les choses et conduisent à un enchevêtrement des compétences. [...]
[...] Certains auteurs proposent la formation de plusieurs espaces régionaux, qui favoriseraient l'aspect fonctionnel, et réetudiraient les pôles et les flux qui organisent le territoire français. Il y aurait ainsi un grand bassin parisien qui se limiteraient aux régions Centre et Normandie, le Nord-pas-de-calais, un grand Est (Alsace, Lorraine, Franche-Comté, Bourgogne), un centre Est (Rhône-Alpes, Auvergne et une partie du Limousin), le midi méditerranéen, un Sud-Ouest de la Rochelle au Roussillon et enfin un ensemble Loire- Armorique. Seule certitude : résoudre la quadrature de l'hexagone est aujourd'hui plus que jamais en phase de concertation. [...]
[...] La reconstruction de la carte administrative française est une nécessité, compte tenu des déséquilibres territoriaux mais elle est actuellement plus ébauchée que véritablement amorcée La tradition française penche largement en faveur d'un Etat centralisé : en 1792, la Constituante proclame que la France est " une et indivisible principe que l'on retrouve dans l'article premier de la constitution de 1958 : l'Hexagone s'est donc organisé autour d'un système administratif, où toutes les décisions politiques et administratives émanent directement ou indirectement de la capitale, loin de tout fédéralisme. Cette tradition centralisatrice, fruit de l'héritage révolutionnaire, se retranscrit donc sur la carte administrative française: même sur une carte routière, tout part du centre et y vient. [...]
[...] Il s'agit d'amplifier le processus de transferts des compétences, en trouvant pour les communes concernées un intérêt à s'associer. A terme, les districts et communautés de ville devraient être supprimés. Il sera donc à l'avenir impossible pour les grosses communes de faire cavalier seul. Et ce en dépit de la relation de proximité qui lie la commune à ses habitants. Il y a actuellement 19000 structures visant à la coopération intercommunale, dont 42 communautés d'agglomération, et le rapport Mauroy, récemment rendu au Premier Ministre, invite à poursuivre les fusions. [...]
[...] D'ailleurs, plutôt que d'un redécoupage, ne devrait-on pas plutôt parler d'une " recomposition " comme le préconise Jean-Louis Guigou, délégué à la Datar, puisqu'on ne " peut prendre un bistouri et couper n'importe comment un espace " ? La France, qui a toujours révéré ses découpages internes historiques, constate aujourd'hui qu'ils ne sont plus adaptés aux exigences économiques, sociales et même administratives. On déplore, selon les sensibilités et les enjeux, un découpage communal archaïque, des départements devenus trop petits, et des régions parfois sans logique, en un mot une énième " exception française " comme toujours aussi attachante qu'exaspérante. L'impossible découpage idéal du territoire est en partie imputable au concept d'unité de l'Etat inscrit dans la constitution. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture