En quoi l'existence du droit administratif moderne relève-t-elle d'une naissance complexe ?

Camille D.

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En quoi l'existence du droit administratif moderne relève-t-elle d'une naissance complexe ?

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Thèmes abordés

Édit de Saint-Germain-en-Laye, Louis XIII, droit révolutionnaire, loi des 16 et 24 août 1790, théorie du ministre-juge, arrêt Cadot, juridiction administrative, arrêt Blanco, compétence du juge administratif, hiérarchie des normes, Constitution de 1958, bloc de constitutionnalité, loi du 16 juillet 1971, DDHC Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, préambule de la Constitution de 1946, Charte de l'environnement, théorie de la loi-écran, Conseil d'État

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Selon Weil et Pouyaud, "l'existence même du droit administratif relève, en quelque sorte, du miracle". Pour ces deux professeurs, le droit administratif est l'ensemble des règles définissant les droits et les obligations de l'administration, c'est-à-dire du gouvernement et de l'appareil administratif. Et comme ils l'affirment, le droit régit l'un des trois pouvoirs de l'État : ce sont « ses bases constitutionnelles » selon Vedel. Le droit administratif est issu du lent progrès de l'organisation de l'État en ce qui concerne ces juridictions. Le gouvernement est, selon Weil et Pouyaud, le seul à détenir directement la force publique et donc à prendre de nombreuses décisions. Mais il est lui-même contrôlé par ce droit administratif qui s'applique à lui. Et, dans ce sens, il a fallu que l'État se soumette à la loi pour que le droit administratif puisse exister.

Sommaire

Une naissance complexe
1. Les prémices du droit administratif sous l'Ancien Régime
2. La Révolution comme naissance du droit administratif moderne
L'existence du droit administratif sous l'État moderne
1. L'arrêt Blanco comme fondement du droit administratif moderne
2. Le respect des normes supérieures

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Extraits

[...] L'arrêt Blanco comme fondement du droit administratif moderne Le fait qu'il existe un juge administratif n'impliquait pas nécessairement l'existence d'un droit administratif. Le législateur révolutionnaire dit qu'il est là pour juger. On aurait pu imaginer que le juge applique à l'administration la règle applicable à tous, c'est-à-dire les règles énoncées dans le Code civil. Tout un ensemble de faits va conduire à l'élaboration d'un droit spécial avec ses propres règles qui s'appliquent à l'administration. Ce principe de droit spécial présenté dans un arrêt devenu fondamental en droit administratif : l'arrêt Blanco. [...]

[...] Et dans ce sens, il a fallu que l'État se soumette à la loi pour que le droit administratif puisse exister. « L'existence même du droit administratif relève du miracle » : cette citation de Prosper Weil n'est pas anodine. Il se propose de clarifier la réalité du droit administratif. Il permet ainsi de se familiariser avec un droit qui n'est pas et ne peut être un droit comme les autres, étant par nature plus proche de la sphère politique que juridique. En quoi l'existence du droit administratif moderne relève-t-elle d'une naissance complexe ? [...]

[...] Les prémices du droit administratif sous l'Ancien Régime Pendant l'ancien régime, il y avait déjà le parlement et le roi n'avait pas tous les pouvoirs. Le parlement de l'ancien régime étaient des juridictions, des juges (Montesquieu par exemple). Le parlement de l'ancien régime avait des fonctions juridictionnelles qui étaient principalement des fonctions d'appel, c'est-à-dire qu'elles n'étaient sollicitées que lorsqu'un demandeur faisait appel d'une décision prononcée par son seigneur qui était le premier juge des affaires. En ce qui concerne le parlement, il se devait d'enregistrer les actes royaux. [...]

[...] Ils veulent que le juge ne soit pas en connaissance de litige de l'administration, car cela pourrait être une occasion de s'immiscer dans les affaires de celle-ci. Le juge judiciaire n'aura aucune compétence en matière administrative, dès lors qu'il y aura un litige avec l'administration, elle devra en référer à l'administration elle-même. Les révolutionnaires vont créer successivement des administrations, comme le Conseil de préfecture et le Conseil d'État, mais quand ils sont créés, ce ne sont pas les juridictions. Le Conseil d'État sera saisi par des ministères pour être orienté dans les décisions qu'ils seront amenés à prendre quand ils seront saisis d'un litige, il aura une mission du conseil. [...]

[...] La Révolution comme naissance du droit administratif moderne Le législateur révolutionnaire n'a pas tardé à évoquer le sujet de l'administration, car il sera étudié dès 1790. Trois projets principaux seront proposés pour trouver une solution à la séparation de l'administratif et du judiciaire : le projet du député Touret qui va proposer de créer un tribunal d'administration, le projet de Charroux qui serra de confier le contentieux administratif au juge judiciaire et enfin le troisième projet qui serra de confier le contentieux administratif à l'administration elle-même en confirmant le principe d'administrateur juge. [...]

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