Reprenant les principes affirmés par les Edits de Saint-Germain en 1641 et de Fontainebleau en 1661, les révolutionnaires consacreront avec la loi des 16 et 24 août 1790 le principe de la séparation des autorités administratives et judiciaires en interdisant aux juges de « troubler de quelque manière que ce soit les opérations des corps administratifs ni citer devant eux les administrateurs à raison de leurs fonctions ». Ce principe sera d'ailleurs réaffirmé avec force quelques années plus tard dans l'article unique du décret du 16 fructidor an III.
Du début du XIXe siècle jusqu'à la fin de la Seconde Guerre mondiale, la doctrine a tenté de dégager des critères de la compétence de la juridiction administrative afin de donner une certaine cohérence aux conséquences du principe de séparation des autorités administratives et judiciaires.
Ainsi a été mis en œuvre un dualisme juridictionnel afin d'organiser les différentes juridictions administratives et judiciaires.
Ce modèle se compose des compétences juridictionnelles qui sont de ce fait réparties entre des juridictions de droit commun statuant en principe sur des litiges entre particuliers et des juridictions administratives statuant elles sur des litiges administratifs.
D'après l'arrêt Blanco, le juge administratif est compétent à chaque fois que le droit administratif s'applique à un litige ; le juge judiciaire lui est compétent chaque fois que sont applicables les règles de droit civil. Dans certaines situations, la compétence du juge judiciaire coexiste avec l'application du droit administratif.
Dès lors, on peut se demande, si de nos jours, un dualisme juridictionnel peut être remis en cause ?
[...] Le dualisme administratif entre le juge judiciaire et le juge administratif est très important, il permet le contrôle de l'administration ; ce dernier est de deux types : interne d'une part à l'administration elle-même, et externe car exercé par une juridiction contentieuse. Cette juridiction va permettre d'apporter des solutions que doit appliquer l'administration et cela permet le bon fonctionnement de l'administration. Rapports entre les différents recours contentieux et administratifs En principe, les recours administratifs et contentieux n'ont pas de rapports nécessaires puisqu'il s'agit de recours de nature différente, portés devant des organes différents et produisant des effets ne coïncidant pas obligatoirement. En certains cas, le recours administratif est le préalable nécessaire du recours contentieux. [...]
[...] Il faudra de ce fait, aborder le dualisme comme un rapport nécessaire entre la justice administrative et la justice contentieuse et d'autre part un dualisme corrompu par le système de l'administration-juge et par la remise en cause de la juridiction judiciaire face au contentieux administratif (II). I Un dualisme nécessaire pour le bon fonctionnement des juridictions Le dualisme juridictionnel se regroupe en deux juridictions, l'une administrative et la seconde judiciaire nécessaire pour le contrôle de l'administration puisqu'en effet la juridiction judiciaire permet d'apporter de nouvelles règles à l'administration. [...]
[...] L'existence d'une juridiction administrative spécifique est-elle susceptible d'être remise en cause de nos jours ? Reprenant les principes affirmés par les Edits de Saint-Germain en 1641 et de Fontainebleau en 1661, les révolutionnaires consacreront avec la loi des 16 et 24 août 1790 le principe de la séparation des autorités administratives et judiciaires en interdisant aux juges de troubler de quelque manière que ce soit les opérations des corps administratifs ni citer devant eux les administrateurs à raison de leurs fonctions Ce principe sera d'ailleurs réaffirmé avec force quelques années plus tard dans l'article unique du décret des 16 fructidors an III. [...]
[...] L'action de l'administration n'a rien à voir avec le règlement des litiges, cette fonction administrative se rattache organiquement au pouvoir exécutif, de ce fait le juge judiciaire ne serait pas apte à donner un jugement sur des affaires administratives. Malgré une séparation des autorités acquise, rien n'empêche la compétence du juge judiciaire pour statuer sur des litiges administratifs. La difficulté du contentieux à gérer les affaires administratives La récente réforme du contentieux administratif créant un véritable juge des référés au sein de la juridiction administrative aura certainement pour conséquence de diminuer les actions devant le juge judiciaire pour voie de fait très souvent engagée afin d'obtenir une réponse très rapide. [...]
[...] L'appréciation de la légalité des actes administratifs a la particularité d'être accessoire. Le juge judiciaire ne détient naturellement aucune compétence principale concernant le contentieux des actes administratifs qui relèvent principalement du juge administratif, même si ces actes sont adoptés par une personne privée. Conseil d'Etat section 22 novembre 1974 Fédération des industries françaises d'articles de sport. Cependant, si les justifications de ces compétences peuvent se comprendre aisément, il est nécessaire de garder à l'esprit que le caractère souvent complexe de la répartition des compétences entre juridictions rend particulièrement difficile la tache du plaideur. [...]
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