Le processus administratif entre la requête du demandeur à l'instance et la décision définitive du juge est long. L'instruction est une étape importante et elle a pour objet de préparer la décision juridictionnelle. Cette instruction a trois caractéristiques principales. Tout d'abord, c'est une procédure principalement écrite à part au moment de l'audience. D'autre part, cette procédure est inquisitoriale: le juge dirige la procédure exclusivement en organisant les échanges de mémoires et en donnant des délais de réponse pour les parties. Ce sont ce qu'on appelle les pouvoirs inquisitoriaux du juge. Ces pouvoirs sont contrecarrés par l'idée du contradictoire qui est une autre caractéristique de l'instruction: la discussion d'un élément ou d'une pièce du dossier ne peut pas faire défaut. Le juge ne peut pas non plus garder une pièce du dossier pour lui. En raison de ce principe du contradictoire, tous les éléments doivent donc être discutés.
La procédure inquisitoire s'oppose à la procédure de type accusatoire, en ce sens, que les parties dirigent la procédure accusatoire par le jeu de leurs initiatives. De là, la procédure inquisitoire se rattache plus au domaine du contentieux administratif et la seconde est plutôt civile.
L'instruction permet ainsi une justice réelle et équitable lorsque les différentes procédures administratives sont respectées. Quelle est l'étendue des pouvoirs inquisitoriaux du juge administratif dans l'instruction? Et quelles en sont les limites?
En principe, la procédure administrative contentieuse est conduite par le juge (I) mais il arrive que le droit des parties à faire valoir et à défendre leurs prétentions limite les pouvoirs du juge (II).
[...] L'une ne peut pas être exercée sans l'autre. On peut constater que la procédure inquisitoriale permet de sauver le principe du contradictoire. Cette procédure est également au service d'une bonne administration de la justice. Pour ses pouvoirs inquisitoriaux, le juge répond à deux soucis : le souci du droit des parties et celui de la bonne administration de la justice. L'exercice des pouvoirs inquisitoriaux par le juge administratif se fonde donc sur l'échange de mémoires demandés par celui-ci et la fixation des délais de réponse des parties. [...]
[...] Quelle est l'étendue des pouvoirs inquisitoriaux du juge administratif dans l'instruction? Et quelles en sont les limites? En principe, la procédure administrative contentieuse est conduite par le juge mais il arrive que le droit des parties à faire valoir et à défendre leurs prétentions limite les pouvoirs du juge (II). I)En principe, conduite de l'instruction par le juge Le juge administratif dirige l'instruction du fait de ses pouvoirs inquisitoriaux. Ces pouvoirs se caractérisent par deux éléments distincts, mais l'étendue de la faculté du juge est variable. [...]
[...] Depuis cette jurisprudence, chaque fois que l'issue du procès paraît en dépendre, le juge réclame à l'administration toutes informations et dossiers qu'elle détient voire les raisons de fait et de droit de l'acte et aussi tous les documents nécessaires à la solution des litiges qui sont soumis au juge. Par ailleurs, le juge peut procéder à des actes dits d'instruction. En effet, l'expertise est la mesure d'instruction la plus courante: il en ressort divers constats et analyses spécialisées sur des sujets particuliers. Elles sont confiées à des experts et le juge reste libre des conclusions à en tirer. [...]
[...] À cela vient s'ajouter la procédure du contradictoire permettant le jeu des parties du dossier. Ce débat a pour conséquence la production de nouveaux éléments demandés par le juge pour préciser les dires des parties. Les deux procédures sont donc constamment liées et l'exercice des pouvoirs du juge passe par la procédure du contradictoire. [...]
[...] Cependant, il arrive que des éléments soient à la fois issus de la procédure inquisitoriale et de la procédure du contradictoire. Les éléments de convergence entre les deux procédures La production et la communication des pièces entre les parties sont au cœur de la phase d'instruction du procès administratif et constituent le point de convergence du principe du contradictoire et des pouvoirs inquisitoriaux du juge. Toute pièce produite contenant un nouvel apport doit être communiquée aux parties en vertu du principe du contradictoire et cela suppose que les parties ne sont jamais en relation directe entre elles, car l'instruction est dirigée par le juge selon les pouvoirs inquisitoriaux. [...]
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