Rôle des préfets, évolution, décentralisation, déconcentration, loi du 17 février 1800, intendants, collectivités territoriales, décret-loi du 5 novembre 1926, pouvoir de tutelle, décret du 14 mars 1964, décret du 29 février 1988, article 72 de la Constitution, loi du 2 mars 1982, décret du 16 février 2010, ordre public, loi du 6 février 1992, décret du 29 avril 2004, décret du 7 mai 2015, décret du 8 avril 2020
La centralisation correspond tout d'abord à un système d'administration reposant sur l'attribution des pouvoirs de décision à des autorités soumises, médiatement ou immédiatement, au pouvoir hiérarchique du gouvernement. Du point de vue de la technique d'organisation, la centralisation peut revêtir deux formes : la concentration, système irréalisable pratiquement, rassemblant au siège du gouvernement les autorités précitées ; la déconcentration, système pratiqué en droit positif, consistant à confier des pouvoirs de décisions à celles de ces autorités (par exemple, les préfets) qui sont en fonction dans les différentes circonscriptions administratives (Dalloz).
[...] L'assise de la notion de préfet Les préfets sont apparus en France dès l'instauration du principe de déconcentration. Quelques années plus tard, avec l'apparition de la décentralisation, il fut nécessaire que de nouvelles réformes soient mises en place. Désormais ces deux notions seront inséparables l'une de l'autre dans l'organisation administrative française. A. L'apparition des préfets en France D'un point de vue purement historique, les préfets existaient déjà depuis longtemps en France. On les retrouve sous l'Ancien Régime, mais sous un autre nom : les intendants. [...]
[...] Le contrôle du préfet sur ces actes est uniquement maintenu en vertu de sa fonction de garant de l'uniformité du droit sur le territoire et de l'égalité des citoyens. Mais un problème demeurait : la distinction entre préfet de département et préfet de région devenait de plus en plus difficile à distinguer. Dans Le nouveau préfet, Jean-Marie Pontier affirme que « celui- ci [le préfet de région] ne pouvant évidemment empiéter sur celles des préfets de département, il fallait lui trouver de nouvelles compétences. [...]
[...] On trouve plusieurs avantages à la déconcentration : elle a permis de désencombrer l'Administration à plusieurs niveaux pour en faire une administration plus efficace avec des délais de décision plus courts, elle a aussi permis de rapprocher l'administration de l'État vers les administrés ce qui participe grandement à une meilleure appréciation des circonstances locales. Aujourd'hui sont des autorités déconcentrées : les préfets (départements, régions), les recteurs (académies), les maires (communes), etc. Les autorités déconcentrées sont nommées et révoquées par le pouvoir central. [...]
[...] L'évolution est importante : elle rompt avec la stricte uniformité du droit sur tout le territoire, en laissant le préfet moduler les actes du Gouvernement dans son département. La fonction de préfet est donc revalorisée, mais sa marge de manœuvre dépend toujours du cadre qui lui a été défini par les politiques gouvernementales. TR : Après avoir justifié des réformes novatrices des services de l'État, il faudra montrer qu'elles comportent des limites d'où la mise en place de nouvelles mesures et de projets. [...]
[...] Mais cette idée ne fonctionnera pas. Le Jacobinisme est encore trop présent dans la société française pour parvenir à une telle organisation. Ce mouvement est empreint au principe d'indivisibilité de la République qui est évidemment contraire au principe de dévolution des attributions. La déconcentration apparaîtra finalement dans la seconde moitié du XIXe siècle lorsque le juriste Léon Aucoc sera le premier à formuler ce terme en 1852. La mise en place de la déconcentration sera très lente faute de sacrifices de la part des administrations centrales. [...]
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