L'évolution du rôle de la faute dans la responsabilité administrative

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L'évolution du rôle de la faute dans la responsabilité administrative

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Thèmes abordés

Responsabilité de l'administration, arrêt Blanco, droit commun, faute personnelle, non-cumul des responsabilités, responsabilité administrative, faute lourde, arrêt Tomaso-Grecco, responsabilité sans faute, exonération de responsabilité

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Résumé du document

L'étymologie latine du mot « évolution » nous renvoie à evolutio, action de rouler. Ainsi, le terme renvoie à la succession de transformations au cours du temps, ayant eu parfois pour résultat l'apparition de formes nouvelles. Le Larousse définit aussi l'évolution par le passage progressif d'un état à un autre.
Par « rôle », on entend l'action, le comportant ou la place qu'occupe quelqu'un ou quelque chose ; la fonction occupée par cette chose.
La « faute » s'entend, au sens juridique du terme, par le manquement soit à un devoir, un usage ou une règle de morale, soit à une loi, une règle de droit posée. En droit administratif, il s'agira alors du défaut de fonctionnement des services publics pouvant conduire à l'engagement de la responsabilité de l'administration à l'égard des administrés.

Sommaire

La faute, condition traditionnelle de la responsabilité de l'administration
1. La caractérisation de la nature de la faute
2. Le recul progressif de l'exigence d'une faute lourde
La faute, condition optionnelle de la responsabilité de l'administration
1. La reconnaissance d'une responsabilité sans faute
2. L'exonération de la responsabilité de l'État

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Extraits

[...] Ainsi, la faute de service engage forcément la responsabilité de l'administration. Pour le cas de la faute personnelle, il faut différencier selon les fautes. Ainsi, un cumul des responsabilités personnelle et administrative a été admis par le Conseil d'État dans un arrêt du 26 juillet 1918 Époux Lemmonier, suivant la voie ouverte par l'arrêt du 3 février 1911 Anguet sur le cumul des fautes. Trois arrêts d'Assemblée du 18 novembre 1949, Mimeur, defaux et Bethelsemer ont par la suite permis la garantie de l'administration pour les fautes personnelles commises en dehors du service, mais avec les moyens de celui-ci, et donc « non dépourvue de tout lien ». [...]

[...] Aucune faute n'est retenue, la circonstance de guerre constituant un fait exonératoire. Alors, pour déclencher la responsabilité de l'Administration, le juge estime que soumettre de tiers à des risques plus forts que ceux normalement inhérents à ce type d'activité donné constituent le fondement de l'engagement de la responsabilité. « En effet, si les munitions avaient été stockées dans des conditions normales, seule la responsabilité pour faute de l'État aurait pu être recherchée. » Attention, les risques exceptionnels ne suffisent pas. [...]

[...] En principe, la personne publique responsable est celle qui exerce la compétence à laquelle est rattaché le préjudice dont il est demandé réparation. Ce principe n'a pas toujours été aisé à appliquer et pose parfois justement la question de la compétence du juge administratif. Mais là n'est pas notre propos. Le juge aura également et surtout à différencier selon qu'il s'agisse de l'administration ou de ses agents. C'est dans l'arrêt Pelletier du 30juillet 1873 que le Tribunal des conflits a opéré la distinction entre responsabilité personnelle et responsabilité du service public. [...]

[...] Plus précisément, en quoi et comment le rôle de la faute a évolué dans l'engagement de la responsabilité administrative ? La faute, une fois reconnue, fut une condition traditionnelle d'engagement de la responsabilité, d'abord très restrictive puis lâchant la bride au bénéfice des victimes Mais la faute n'a jamais été qu'une condition facultative en ce qui concerne les possibilités d'engagement de la responsabilité administrative, puisque sans faute, la réparation est parfois possible, et qu'ensuite la faute ne fonde pas toujours la responsabilité (II). [...]

[...] C'est bien l'arrêt Tomaso Grecco de 1905 qui consacre cette responsabilité pour faute. Pendant longtemps, le Conseil d'État a exigé la présence de la faute lourde, autrement dit la faute devait être d'une exceptionnelle gravité pour pouvoir engager la responsabilité de l'Administration. La gravité de la faute était, de surcroit, analysée en fonction de la difficulté du service assuré : plus le service était difficile, moins il était facile d'admettre une faute lourde. Cette tendance était certainement guidée par le fait de ne pas vouloir rendre trop facile la condamnation d'une personne publique en cas de dommage, qui rendrait son action plus difficile et parfois peut-être moins crédible. [...]

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