Avant de s'interroger sur la responsabilité administrative, il parait nécessaire de définir les termes mêmes du sujet, puisque leur définition même est a l'origine des difficultés posées par ce principe.
D'une part, le terme « responsabilité » est très équivoque, puisqu'il renvoie à des domaines très différents, que ce soit en philosophie, dans le langage courant ou dans le droit. Au sein même du droit, la responsabilité peut s'entendre de manières très différentes. Elle peut être « pénale », « gouvernementale », ou encore « du fait des choses ». Le seul point commun entre toutes ces définitions reste donc, selon Jean Pierre Dubois, l'idée qu' « une personne doit répondre des conséquences d'une action ».
Or, les conséquences juridiques elles mêmes sont très variables, puisqu'elles peuvent relever de la réparation aussi bien que de la sanction.
Les difficultés inhérentes à toute définition de la responsabilité se retrouvent dans le droit privé, mais sont encore plus importantes lorsqu'il s'agit de l'administration. En effet, il parait ardu d'engager la responsabilité de l'Etat, ce qui revient finalement à une auto-limitation de la puissance publique. D'où l'absence de code lié à la responsabilité administrative, qui s'est entièrement bâtie à travers les arrêts successifs du Conseil d'Etat.
On peut donc se demander comment est né ce principe de responsabilité administrative et comment il s'est adapté aux exigences de la démocratie et de l'Etat de droit.
[...] La traduction juridique logique d'une telle conception fut donc l'irresponsabilité de l'Etat-« puissance publique durant tout l'Ancien Régime, le roi ne pouvant mal faire Cette forme d'arbitraire royal fut donc logiquement remise en cause lors de la révolution française, en aboutissant à une distinction entre souveraineté de l'Etat et limitation des pouvoirs des gouvernants. L'article 15 de la DDHC pose ainsi le principe suivant : la société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration Cependant, il faut comprendre cette assertion de deux façons : il s'agit d'un contrôle politique sur les gouvernants et d'un contrôle hiérarchique de ces derniers sur les fonctionnaires. Il n'est donc pas encore question d'une responsabilité au sens d'obligation de réparer. [...]
[...] De plus, le droit privé s'applique dans un nombre non négligeable de cas relevant pourtant en apparence du juge administratif : services publics industriels et commerciaux, existence d'une loi spéciale donnant compétence au juge judiciaire Bibliographie Luchet, Just, L'arrêt Blanco : la thèse de la compétence administrative en matière de responsabilité civile de l'état / Just Luchet Guettier, Christophe, La responsabilité administrative, LGDJ Eveillard, Gweltaz, Existe-t-il encore une responsabilité administrative pour faute lourde en matière de police administrative ? [...]
[...] Au sein même du droit, la responsabilité peut s'entendre de manières très différentes. Elle peut être pénale gouvernementale ou encore du fait des choses Le seul point commun entre toutes ces définitions reste donc, selon Jean Pierre Dubois, l'idée qu' une personne doit répondre des conséquences d'une action Or, les conséquences juridiques elles mêmes sont très variables, puisqu'elles peuvent relever de la réparation aussi bien que de la sanction. Les difficultés inhérentes à toute définition de la responsabilité se retrouvent dans le droit privé, mais sont encore plus importantes lorsqu'il s'agit de l'administration. [...]
[...] D'une part, le développement de la voie de recours pour excès de pouvoir, sanctionnant d'illégalité un acte juridique de l'administration avait ouvert la voie. D'autre part, la loi du 24 mai 1872 consacre le principe de la justice déléguée et non plus retenue en matière de justice administrative, ce qui eu pour effet de consacrer le Conseil d'Etat comme juge de la responsabilité de la puissance publique. Le Conseil d'Etat eut tôt fait de tirer les conséquences de cette loi, puisque des le 8 février 1873 dans son arrêt Blanco ce dernier pose le principe de responsabilité de l'Etat du fait des services publics qu'il assure. [...]
[...] Enfin, la responsabilité pour faute présumée fait figure de régime intermédiaire. Elle suppose également l'absence de faute prouvée de la part d'un agent public ou de l'administration et il suffit pour la victime d'établir un lien entre un préjudice et l'action administrative. Cependant, dans de tels cas, l'administration peut s'exonérer de sa responsabilité en prouvant son absence de faute. L'indemnisation des victimes, conséquence d'un régime de responsabilisation spécifique Les spécificités du régime d'indemnisation sont fortement liées à la distinction entre fautes personnelles et fautes de service. [...]
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