L'évolution de l'appréciation de la faute lourde

Hannah b.

Commandez une rédaction : Dissertation en Droit administratif sur mesure

Devis en ligne gratuit

Dissertation Format .docx

L'évolution de l'appréciation de la faute lourde

Télécharger

Lire un extrait

Thèmes abordés

faute lourde, évolution, appréciation, faute simple, faute personnelle, faute de l'administration, responsabilité Etat, justice judiciaire de l'Etat, loi du 5 juillet 1972, Cass., 23 février 2001, Bolle, Code de l'organisation judiciaire, CEDH Cour Européenne des Droits de l'Homme, Tribunal des conflits, jurisprudence Darmont, arrêt Gestas

Lecture
Résumé
Sommaire
Extraits

Résumé du document

La notion de faute lourde a connu de nombreuses évolutions au cours de son existence. Si bien qu'au cours d'une période elle a été généralisée avant d'être abandonnée par certaines matières ensuite. Cet abandon a permis d'éviter certaines difficultés liées au niveau d'intensification de la faute, et également une forme de simplification de l'État de droit. Cependant, cette simplification est partielle puisque le juge administratif devra continuer de juger si certains cas de responsabilité justifient ou non une faute au regard de la difficulté qui résulte des activités administratives.
En outre, au regard de la conception de la faute lourde au sein de la Cour de cassation, il y a une approche différente entre l'assemblée plénière et la 1ère chambre civile. En effet, respectivement, la première a adopté une conception large de la faute lourde. Quelques années plus tard, en 2016, la seconde a adopté une conception encore plus souple de la faute lourde.

Sommaire

L'élargissement de la faute lourde par l'évolution de l'appréciation de sa définition
1. L'évolution de la définition de la faute lourde au regard du passage à une conception extensive
2. L'évolution de l'irresponsabilité de l'État par l'appréciation de la faute lourde en matière administrative
L'élargissement de la faute lourde par l'évolution européenne et nationale
1. L'évolution de la faute lourde au regard des facteurs européens
2. L'évolution nationale de la faute lourde par son abandon

Accédez gratuitement au plan de ce document en vous connectant.

Extraits

[...] Dans cette dissertation nous verrons les aspects de la faute simple et de la faute lourde. Au sein de cette dissertation, nous allons étudier la faute lourde qui est définie, selon le Vocabulaire juridique du Cornu, comme étant un : comportement qui s'écarte largement du comportement qu'aurait eu dans les mêmes circonstances le bon père de famille ; comportement qui dénote chez son auteur, soit l'extrême sottise, soit l'incurie, soit une grande insouciance à l'égard des dangers que l'on crée . [...]

[...] Ces décisions se justifiaient soit en raison de l'obstacle de la faute lourde, soit en raison de l'obstacle de la chose définitivement jugée. Par conséquent, l'évolution de l'irresponsabilité de l'État se traduit par un élargissement dont découle le fait que la jurisprudence Darmont a admis la seule faute lourde pour engager la responsabilité de l'État. Après avoir vu l'élargissement de la faute lourde en raison de l'évolution de l'appréciation de sa définition, nous allons voir l'élargissement de la faute lourde par l'évolution européenne et nationale. [...]

[...] De manière générale, l'évolution de l'appréciation de la faute lourde a toujours permis un élargissement de quelque manière que ce soit. L'évolution de l'appréciation de la faute lourde dans le contentieux de la responsabilité du fait de la justice se traduit par deux choses, la première étant l'élargissement de la faute lourde par l'évolution de l'appréciation de sa définition et la seconde étant l'élargissement de la faute lourde par l'évolution européenne et nationale (II). I. L'élargissement de la faute lourde par l'évolution de l'appréciation de sa définition L'élargissement de la faute lourde s'explique par l'évolution de l'appréciation de la définition de la faute lourde. [...]

[...] La jurisprudence a posé des conditions ; en ce sens, ça doit être une violation suffisamment caractérisée, la règle de droit communautaire violée doit conférer des droits aux particuliers et enfin le dommage doit être imputable à l'État. Ce principe s'applique essentiellement aux actes juridictionnels revêtus de l'autorité de la chose jugée. Dans ce contexte, l'évolution s'est traduite dans un arrêt du Conseil d'État juin 2008, Gestas puisque le Conseil a admis la responsabilité pour faute lourde de l'État du fait du dysfonctionnement découlant du contenu d'une décision juridictionnelle. [...]

[...] De même, le déclin de la faute lourde s'est poursuivi au sein de l'activité pénitentiaire. En effet, la responsabilité de l'État au regard des actes des services pénitentiaires a été reconnue par le Conseil d'État en 1918. Cependant, les impératifs de sécurité et les particularités du service pénitentiaire exigeaient l'existence d'une faute manifeste et de particulière gravité , pour voir la responsabilité engagée. Cette exigence de la faute lourde s'est généralisée pour la majorité des activités liées aux services pénitentiaires ; mais cette exigence n'était absolue que pour les activités liées à des impératifs de sécurité. [...]

docx