Etude de schémas régionaux (Le Schéma Régional Eolien de la région Champagne-Ardenne et le Schéma Régional de développement économique de la région Rhône-Alpes)

Résumé du document

La région a la compétence pour réaliser des schémas spécifiques à un domaine d'activité.
Il existe différents schémas régionaux :
-Schémas régionaux d'aménagement et de développement du territoire qui est inscrit dans le CGCT, « il fixe les orientations mise en œuvre par la région soit directement, soit par voie contractuelle avec l'Etat, d'autres régions, les départements, les communes ou leurs groupements, les entreprises publiques ou privées, les établissements publics ou toute autre personne morale ». La loi du 25 juin 1999 a fixé les conditions de mise en place. Ce document a une vision prospective (10-20 ans), il reprend les grandes orientations des autres schémas d'une même région (faire passer celui du Nord Pas de Calais) Il y a également :
-schémas régionaux éoliens
-schémas régionaux des transports
-schémas régionaux d'organisation sanitaire
-schémas régionaux des formations sociales

-schémas régionaux de développement des sports de nature
_ schémas régionaux de développement économique
-schémas régionaux de l'éducation et de la formation
-schémas régionaux du tourisme
-schémas régionaux véloroutes et voies vertes.
Nous avons décidé d'étudier le schéma régional éolien de Champagne-Ardenne car c'est une activité en développement dans notre région. Pour ceux qui connaissent, on peut en trouver à la sortie de Châlons-en-Champagne, notamment.
Ce schéma est un ensemble de recommandation, un document de référence et d'orientation adapté à la région Champagne-Ardenne et à ses territoires.
Le schéma est présenté avec 4 volets :
-2 volets présentant un guide de bonnes pratiques : avec le volet A sur une démarche territoriale et le volet B évoque des approches thématiques. Ce guide reflète les particularismes de la région.
-2 volets permettant d'avoir des outils d'analyse et des références : avec le volet C qui est une grille d'analyses multicritères et le volet D qui est un atlas cartographique.
Et nous avons aussi pris comme exemple un schéma régional d'une autre région, le Schéma Région de développement économique de la région Rhône Alpes. [La région a des compétences importantes en matière économique.] Le SRDE définit les orientations stratégiques de la région en matière économique. Il présente l'état de l'économie régionale (les problèmes qu'elle rencontre, ses défis, ses atouts, ses enjeux).
Ce SRDE est divisé en 5 parties :
La première concerne le contexte et la méthode utilisée par la région:
La seconde concerne le contexte d'évolution de l'économie régionale (les problèmes que l'économie régionale peut rencontrer, présentation de ses avantages, puis une étude par secteur d'activité)
La troisième partie énonce la stratégie que la région doit adopter
La quatrième concerne la mise en œuvre du schéma (présentation des partenaires et de quelle manière ils interviennent financièrement)
Et enfin la dernière partie, il s'agit de la délibération du Conseil régional qui nous rappelle les objectifs à atteindre.
Nous allons donc vous présenter dans un premier temps les études réalisées avant la création du projet, et dans un second temps, l'organisation des schémas.