Étude sur la réorganisation de la région académique

Extraits

[...] La fonction de RRA est apparue en 2015. Dans les régions académiques ne comportant qu'une seule académie, la fonction est cumulée avec celle de recteur d'académie. Par ailleurs, le décret institue la fonction de recteur délégué (RD-ESRI) dans les 7 régions pour lesquelles les enjeux relatifs à l'enseignement sont particulièrement forts. Ce RD-ESRI assiste le RRA. Bien que les fonctions et les compétences ne soient pas les mêmes, ce qui les unit est le statut, tiré de la Constitution[2]. L'année 2015 et plus particulièrement le nouveau découpage régional[3] a suscité des questionnements relatifs à la cohérence de la gouvernance éducative et culturelle. [...]

[...] Le RRA peut aussi déléguer sa signature aux recteurs d'académie. Néanmoins, il n'est pas possible d'affirmer qu'il existe un pouvoir hiérarchique au sens strict. Les attributs de ce pouvoir ne sont pas caractérisables, le RRA n'a pas de pouvoir de nomination, d'affectation, de sanction, d'annulation, de réformation des actes des recteurs d'académie. Il s'agit donc davantage d'un ascendant fonctionnel sur les RA que d'un pouvoir hiérarchique. B. La fonction de chancelier des universités : un transfert au profit du recteur de région académique Un autre changement majeur[6] consiste dans la capitis-diminutio pour les RA au profit du RRA. [...]

[...] C'est depuis 2012 que le recteur d'académie a compétence de droit commun en matière d'action éducatrice.[4] Le RRA peut fixer des orientations régionales en respectant les orientations nationales. Il a en outre un pouvoir décisionnel dans les domaines stratégiques, il peut ou doit parfois à ce titre, créer des services régionaux. Les compétences du RRA sont attribuées, mais assorties de réserves. Concernant l'autorité du recteur de région académique sur les recteurs d'académie, le champ lexical est confus, les textes parlent « d'orientations stratégiques » du RRA. Se pose donc la question du caractère contraignant de ces orientations. Doit-on l'entendre comme une recommandation ou comme une instruction académique ? [...]

[...] Il supplée le RRA en cas d'absence ou d'empêchement et assure son intérim en cas de vacance momentanée de l'emploi. Le SGRA peut recevoir délégation de signature du RRA et donner délégation à ses adjoints. La répartition des attributions entre recteurs n'est pas toujours d'une grande lisibilité. Le maintien du niveau académique, intermédiaire entre stratégie régionale et proximité départementale brouille l'idée même de proximité. Les incertitudes du management se multiplient, car les autorités académiques se multiplient et leurs compétences morcelées. [...]

[...] En revanche, c'est en tant que recteur qu'il représente le ministre auprès des autorités régionales. C'est en qualité de chancelier des universités que le RRA assiste ou se fait représenter aux séances du CA des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel. Il préside, en la qualité de chancelier, le CA du Crous[10].Toujours en cette qualité, il reçoit sans délai communication des délibérations ainsi que des décisions à caractère réglementaire des présidents et directeurs (nécessaire pour l'entrée en vigueur). [...]