« Simple » abus de confiance, escroquerie ou encore suicide collectif ; voilà autant de notions qui reviennent régulièrement dès lors que l'on évoque les mouvements sectaires. C'est afin de pallier à ces problèmes qu'en France différents textes ont vu le jour afin de règlementer la chose et d'apporter certaines précisions. Parmi eux, on distingue notamment la circulaire du 25 février 2008 relative à « la lutte contre les dérives sectaires » émanant du Premier ministre de l'époque : François Fillon.
Cette dernière, qui est un texte non normatif vient ici rappeler l'arsenal juridique disponible pour engager une lutte coordonnée contre les dérives sectaires. Elle rappelle donc les principes de l'action gouvernementale dans ce domaine ainsi que leur étendue. Il convient d'ajouter que cette circulaire est en fait une réaction de l'État français face aux nouveaux phénomènes cultuels qui sont apparus à la fin de la Seconde Guerre mondiale suite à désintérêt pour la religion, une perte de la foi. Tout cela se résume au final par ce qu'a énoncé le rapport Vivien du 22 décembre 1985 (qui a recensé plus de cinq cents sectes) à savoir que « depuis que l'on ne croît plus en Dieu, on n'a jamais tant cru en n'importe quoi ».
[...] Le 28 novembre 2002, un autre décret porta création de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES). Il aura donc fallu attendre 2001 avec la loi du 12 juin « tendant à renforcer la prévention et la répression des mouvements sectaires portant atteinte aux droits de l'Homme et aux libertés fondamentales » pour que le législateur se préoccupe véritablement du problème. C'est dans cette lignée et suite à un rapport de la MIVILUDES que vit le jour la Circulaire du 25 février 2008 que nous allons étudier ici. [...]
[...] 1°) Des difficultés aussi bien doctrinales que législatives : Au niveau doctrinal, il faut se référer à Carbonnier qui comme il a été vu précédemment fut le premier en 1969 à s'attacher aux mouvements sectaires. Ce dernier a mis en avant trois critères, dont le critère quantitatif qui permettait de distinguer les sectes des religions. Problème, aucun chiffre n'est donné et à titre d'exemple en France il a adeptes des témoins de Jéhovah pour musulmans (tentative de définition infructueuse). Au niveau législatif, la loi 2001 n'a rien résolu puisqu'elle n'a pas clairement établi une définition des sectes. [...]
[...] Elle s'attache cependant par la suite à soulever les difficultés rencontrées en matière de définition des mouvements sectaires. B Une circulaire mettant en avant les difficultés rencontrées en matière de définition des mouvements sectaires Dans le second paragraphe, la circulaire fait référence à « l'expérience qui a montré qu'une démarche consistant pour les pouvoirs publics à qualifier de secte tel ou tel groupement ne permettrait pas d'assurer efficacement la conciliation précédemment évoquée » Par là, sont directement visées les difficultés aussi bien législatives, doctrinales et jurisprudentielles qui ont été rencontrées afin d'appréhender le phénomène sectaire. [...]
[...] Nicolas Jacquette intitulé « Nicolas ans, rescapé des témoins de Jéhovah » ce qui a provoqué le mécontentement de ces derniers qui ont demandé l'annulation de cette publication. Le Conseil d'État a ici considéré qu'il n'y avait pas par cette action de méconnaissance du principe de neutralité et de laïcité ni de l'obligation d'impartialité qui s'impose à l'autorité administrative ni de caractère mensonger ou diffamatoire de l'ouvrage (Protection ici de la mission de prévention de la MIVILUDES CAA Paris septembre 2012, Fédération chrétienne des témoins de Jéhovah de France : la fédération des témoins de Jéhovah de France a demandé au premier ministre la rectification de renseignement selon elle erronés à son sujet venant de la MIVILUDES formulée dans un rapport de 2005 de cette dernière. [...]
[...] Parmi eux, on distingue notamment la circulaire du 25 février 2008 relative à « la lutte contre les dérives sectaires » émanant du premier ministre de l'époque : François Fillon. Cette dernière, qui est un texte non normatif vient ici rappeler l'arsenal juridique disponible pour engager une lutte coordonnée contre les dérives sectaires. Elle rappelle donc les principes de l'action gouvernementale dans ce domaine ainsi que leur étendue. Il convient d'ajouter que cette circulaire est en fait une réaction de l'État français face aux nouveaux phénomènes cultuels qui sont apparus à la fin de la seconde guerre mondiale suite à désintérêt pour la religion, une perte de la foi. [...]
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