L'Etat régional se définit de manière simple comme une forme intermédiaire entre État unitaire et État fédéral dont l'objectif principal est de tenir compte de particularités régionales au sein de l'organisation institutionnelle de l'Etat tout en conservant son indivisibilité. Les entités régionales, quelque soit le nom qui leur est donné, jouissent ainsi d'une véritable autorité politique avec un pouvoir normatif autonome. Au sein d'un État régional, il existe ainsi une pluralité de pouvoirs législatifs et/ou juridiques (niveau national et niveau régional).
Si l'autonomie des régions est garantie par la Constitution, celles-ci n'ont que des compétences législatives et réglementaires et non constitutionnelles. Ces quelques éléments permettent donc d'établir une définition primaire de ce qu'est un État régional. Cependant, ce modèle reste flou, nous tenterons d'établir une définition plus précise à travers l'étude de deux cas empiriques : l'Espagne et l'Italie.
Le Royaume d'Espagne se définit aujourd'hui comme un « État autonomique » ; au-delà de la formule on peut considérer l'Espagne comme un État régional (dont les régions s'appellent autonomies) puisque bien qu'elle conserve formellement les caractéristiques d'un État unitaire ses entités locales qui la composent jouissent d'une large autonomie.
L'Italie est considérée comme un État unitaire très décentralisé par rapport aux autres États unitaires. Elle semble même tendre vers une forme de fédéralisme. Suivant cette idée, le récent projet de réforme constitutionnelle proposé par Silvio Berlusconi, et approuvé par le Parlement le 16 novembre 2005, visait à changer l'organisation territoriale afin de construire une sorte de fédération italienne.
[...] Alors que l'ETA semble aujourd'hui affaibli par les opérations policières, des groupes violents sont apparus en Catalogne s'attaquant au symbole de l'Etat (incendie de portraits du Roi) si bien qu'il est difficile d'avoir un débat public apaisé sur la question Partie 2 : L'exemple italien L'Italie est considérée comme un État unitaire très décentralisé par rapport aux autres Etats unitaires. Elle semble même tendre vers une forme de fédéralisme. Suivant cette idée, le récent projet de réforme constitutionnelle proposé par Silvio Berlusconi, et approuvé par le Parlement le 16 novembre 2005, visait à changer l'organisation territoriale afin de construire une sorte de fédération italienne. [...]
[...] Sans nous livrer à la spéculation, nous tenterons tout de même d'apporter quelques brefs éléments de réponse. Pour cela, nous comparerons de manière succincte la situation des deux exemples étudiés avec les principes fondamentaux d'un Etat fédéral dits Lois du fédéralisme Autonomie : - Autonomie législative et règlementaire : A l'évidence, en Espagne comme en Italie, les régions ont des domaines de compétences définis par la Constitution dans lesquels l'Etat ne peut s'immiscer - Autonomie constitutionnelle : Dans le domaine de l'organisation des pouvoirs publics régionaux, ont là encore une certaine liberté quant à la forme de gouvernement régional qu'elle souhaite établir. [...]
[...] Ambiguïtés constitutionnelles et pratiques tendant à l'évolution La répartition des compétences précédemment exposée ne règle dans la pratique que peu de conflits tenant à la division verticale du pouvoir, la Constitution restant finalement assez vague sur ces problèmes affirmant de grands principes dont il est parfois difficile de comprendre l'application pratique. Les différends sont le plus souvent tranchés par une jurisprudence établie a posteriori par le Tribunal Constitutionnel (Cour Constitutionnelle espagnole) qui peut dès lors faire évoluer l'esprit des dispositions constitutionnelles au gré du contexte. Ainsi, l'articulation du pouvoir mise en place en 1978 est quasi inévitablement appelée à évoluer, ne serait-ce que par la pratique souple à laquelle elle laisse la place. [...]
[...] Le chef de l'État serrait le premier ministre qui disposerait donc d'un pouvoir plus étendu. Cette réforme tend également à diminuer le nombre de députés et de sénateurs au Parlement. Cependant elle n'a pas été approuvée par le référendum des 25 et 26 juin 2006. Il semble donc que malgré l'autonomie locale dont disposent les régions, les citoyens italiens ne soient pas prêts à adhérer à une forme de fédération. Pour comprendre la forme de cet État, il est nécessaire d'étudier son évolution ,de sa création jusqu'à la constitution actuelle. I. [...]
[...] En Italie, la situation est plus limpide : il n'y a là encore qu'un ordre juridique. Ainsi, au fil des critères évoqués on remarque que ces deux Etats régionaux sont d'ores et déjà proches de certaines caractéristiques du fédéralisme, la principale distinction tenant à l'unité de l'ordre juridique qui persiste dans les deux pays. [...]
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