« L'Etat est un organisme social constitué essentiellement par un ensemble de services publics », c'est ce qu'affirmait le Doyen Roger Bonnard. Les services publics se définissent comme des activités destinées à satisfaire des besoins d'intérêt général, et se sont en effet largement développés dans la première moitié de 20e siècle avec l'apogée de l'Etat providence tendant à aider les individus dans leur quotidien. Ces services sont généralement assurés par une personne publique, même si des personnes privées peuvent également tenir ce rôle. Au 20e siècle, la montée de la décentralisation pousse l'Etat a confier la gestion de ces services publics à des autorités décentralisées lesquelles s'avéraient être au plus près des administrés et donc plus conscientes de leurs attentes et leurs besoins.
La gestion de ces services a été confiée à des établissements publics par le jeu de la décentralisation fonctionnelle. Quel est le statut de ces structures ? Quelles sont les caractéristiques de la gestion qu'elles opèrent auprès des services publics ? D'autre part, ces derniers étant multiples, touchant à de nombreux domaines ; leur diversité a-t-elle une influence sur le statut des établissements publics (EP) ?
[...] -Les EP a des prérogatives de puissance publique. En effet, ils peuvent user des droits public ou privé afin de satisfaire l'intérêt général. -Les EP sont contrôlés par un organe auquel ils sont rattachés. Ce contrôle s'exerce par les tutelles afin de veiller au respect de la légalité. D'autre part, elle est soumise à un second contrôle exercé par l'Etat au niveau du système de décentralisation. -Les EP répondent au principe de spécialité, ils ne peuvent agir en dehors des missions qui leur ont été confiées. [...]
[...] Ce principe constitue une contrainte mais également une protection. (Arrêt Union fédérale des consommateurs, rendu par le Conseil d'Etat le 25 novembre 2002). -Les EP à la personnalité juridique laquelle leur permet d'agir grâce aux nombreux bénéfices qu'elle procure. (Arrêt Mansuy rendu par le Conseil d'Etat le 21 mars 1984). -Les EP diffèrent des EUP de par leur organe de création, leur relation avec celui-ci, la finalité de leur mission, et les prérogatives qu'ils se voient attribuer. -Les EP sont au plus proche des administrés et semblent connaître mieux que quiconque leurs besoins et attentes. [...]
[...] Les EP ont donc un rôle primordial et des caractéristiques propres lui permettant notamment d'assumer ses obligations. Néanmoins, diverses catégories d'EP ont été formées au vu des divers services publics existants. II- L'existence de divers EP et services publics Au vu des deux catégories de services existants, deux types d'EP ont été créés afin d'apporter une gestion adaptée Cette gestion sur mesure ne comporte néanmoins pas que des points positifs EPA et SPA, EPIC et SPIC -Les Services publics administratifs. Dans ce cas, les EP qui les gèrent vont être qualifiés de EPA. [...]
[...] -Les Services publics industriels et commerciaux. Dans ce cas, les EP qui les gèrent vont être qualifiés de EPIC. Cette catégorie a pris de plus en plus d'importance depuis sa création. Le régime appliqué par l'EP qualifié est très largement de droit privé. Cette spécialisation des EP leur permet de répondre plus efficacement à des services publics différents qui répondent çà des régimes opposés. Certaines difficultés de cohérence -Il peut arriver que certains EPIC gèrent des SPA du fait que le statut procuré aux EPIC permet une gestion plus souple. [...]
[...] Quelles sont les caractéristiques de la gestion qu'elles opèrent auprès des services publics ? D'autre part, ces derniers étant multiples, touchant à de nombreux domaines ; leur diversité a-t-elle une influence sur le statut des établissements publics ? Il semble que les EP ont de multiples caractéristiques dont la principale est la gestion des services publics et que ceux-ci, par leur diversité, modifient le statut de leurs gestionnaires (II). Les caractéristiques des EP Les établissements publics se caractérisent notamment par leur mode de création ou de contrôle. [...]
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