Préfet de région, institutions françaises, autorité du préfet de région, pouvoirs des préfets, république, administration régionale, état, administrations centrales
L'institution préfectorale date du début du XIXe siècle. Elle a été mise en place par la loi du 28 pluviôse an VIII qui affirmait que le "préfet sera chargé seul de l'administration".
Toutefois, la notion de préfet commençait déjà à se construire au XVIIe siècle, sous l'ancien Régime. Le régime politique napoléonien connu sous le nom de l'Empire fut le premier à se consacrer à cette institution. Mais, cette construction du préfet concernait seulement le préfet de la circonscription départementale. Le préfet de région fut institué pour la première fois seulement sous le régime de Vichy avec les "préfets régionaux". Suite à la Libération, ils prenaient l'appellation de "commissaires de la République". Ils avaient pour mission de rétablir l'ordre républicain en France, mais ils ont disparu avec la fin de ces circonstances exceptionnelles.
[...] C'est grâce à ce grade qu'il est possible de situer sa position dans la hiérarchie administrative. Le préfet de région appartient à un corps unique qui est le corps préfectoral. Comme tout fonctionnaire, les préfets de région sont titulaires de leur grade. Il ne se retire donc pas, sauf si une sanction disciplinaire le concerne. Pour ce qui est de la fonction de préfet, il s'agit de représenter l'État dans l'ensemble des circonscriptions administratives. L'emploi de préfet fait partie des emplois dits discrétionnaires, c'est-à-dire laissés à la décision du gouvernement. [...]
[...] Est-il possible d'affirmer que le préfet de région s'impose au cœur des institutions françaises ? S'il semble évident que l'autorité du préfet de région est affirmée il n'en demeure pas moins que l'affirmation de cette autorité doit être atténuée (II). I. L'affirmation de l'autorité du préfet de région L'autorité du préfet de région s'affirme par la reconnaissance de ses attributions mais aussi parce qu'il représente un intermédiaire entre les administrations centrales et les administrations déconcentrées A. La reconnaissance de ses attributions L'autorité progressive du préfet de région s'inscrit parallèlement dans la régionalisation progressive de l'administration de l'État. [...]
[...] Plusieurs pouvoirs tels qu'un pouvoir d'avis, de décision ou encore de proposition démontre sa nette autorité. Par exemple, il « peut proposer aux ministres intéressés des éléments d'un programme ou d'une action d'un programme », d'après l'article 6 du décret du 29 avril 2004. Il intervient même dans des domaines très diversifiés comme celui de la gestion économique. Grâce à la reconnaissance de ses attributions par le biais d'un encadrement textuel, le préfet de région est devenu un nouvel intermédiaire entre les administrations centrales et déconcentrées. [...]
[...] Elle a favorisé le retour définitif de l'institution du préfet de région. Celui-ci naît avec l'un des décrets du 14 mars 1964, ce qui est relativement récent. Ce décret a permis de reconnaître l'existence des préfets de région aux côtés des préfets de département. Le préfet est bien un agent déconcentré fondamental au sein des trois types de circonscriptions administratives. Dans l'ordre croissant, l'arrondissement est institué par le sous-préfet et le département par le préfet de département, tandis que la région est désormais instituée par le préfet de région. [...]
[...] Le préfet de région est-il en train de substituer le préfet de département en bouleversant la structure départementale sur laquelle était basée la France ? C'est cette nouvelle autorité qui pose problème, car elle se superpose à l'autorité longtemps affirmée du préfet de département. La circonscription départementale semble alors démunie face à la montée en puissance de la régionalisation, favorable au préfet de région. Si la différenciation n'est pas clairement aboutie entre le niveau départemental et régional, elle risque de remettre en cause l'allègement des structures de l'État et la simplification administrative voulue par la RGPP. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
