Conseil constitutionnel, décision n°86-224 DC, conception française de la séparation des pouvoirs, Montesquieu, Constitution américaine, pouvoir législatif, pouvoir judiciaire, pouvoir exécutif
« Pour qu'on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir », disait Montesquieu. Le philosophe des Lumières qu'était Montesquieu a longuement réfléchi, dans le courant révolutionnaire, à l'élaboration d'une nouvelle voie politique avec un rejet total de la conception monarchique. C'est ainsi qu'en suivant la théorie du philosophe anglais John Locke, Montesquieu en est venu à élaborer la théorie de la séparation des pouvoirs. Dans son ouvrage L'esprit des lois au chapitre V, Montesquieu distingue alors trois formes de pouvoir qui sont la puissance législative, la puissance judiciaire et la puissance exécutrice. Cette distinction de Montesquieu donnera alors plus tard ce que l'on appelle aujourd'hui le pouvoir législatif, le pouvoir judiciaire et le pouvoir exécutif. Montesquieu souhaitait, qu'à l'inverse de la conception politique monarchiste, les trois formes de pouvoir soient séparées et dépendantes les unes des autres dans le but que l'un de ces pouvoirs n'obtienne pas une influence supérieure à celle des deux autres. Dans son application pure, cette théorie a donné la théorie de la séparation stricte des pouvoirs. Bien que son application diverge d'un état à un autre, cette théorie a été reprise dans la plupart des états dits « démocratiques » et est un fondement de ce que l'on appelle « l'État de Droit ».
[...] D'autre part, le Conseil d'État va devenir la plus haute juridiction de l'ordre administratif. On assiste pour la première fois à la mise en place d'une institution qui aura pour but de diriger l'ordre administratif. Mais pour que la théorie de la dualité des ordres de juridiction soit respecté, il faudra alors instituer la tête de l'ordre judiciaire. Et c'est ainsi que la loi du 28 pluviôse de l'an VIII va créer les conseils de préfecture qui seront les ancêtres des tribunaux administratifs. [...]
[...] Cet ordre établi est encore appliqué à l'heure actuelle dans l'ordre juridique français bien que l'on peut considérer qu'il s'agit en fin de compte qu'une idée vers laquelle la juridiction française doit tendre. On peut dire cela du fait qu'une séparation parfaite des pouvoirs ne peut être effectuée, les deux ordres ayant à interagir ensemble que la Justice française puisse être efficace. Cela peut nous amener alors à réfléchir à une autre conception de la séparation des pouvoirs dans les autres démocraties comme au Royaume-Uni où l'on considère que cet État est un état démocratique bien qu'il ne pratique en aucun cas la dualité des ordres juridiques. [...]
[...] Les deux événements historiques présentés sont alors considérés comme les véritables fondements historiques de la conception française de la séparation des pouvoirs et sont encore aujourd'hui utilisés dans notre système politique actuel. II. L'application actuelle de la conception française de la séparation des pouvoirs en France : 3/5 Les origines historiques de la dualité des ordres juridictionnels en France ayant été exposés, voyons maintenant quelle est l'application actuelle des mesures prises suite à la révolution française pour créer une conception française de la séparation des pouvoirs avec d'abord comment ces mesures sont appliquées aujourd'hui pour ensuite voir les difficultés d'application d'une dualité parfaite des ordres juridictionnels en France. [...]
[...] LOCHE Corentin Mardi 18 Février 2014 INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES Dissertation Sujet : Qu'est-ce-que le Conseil constitutionnel appelle dans la décision n°86-224 DC la conception française de la séparation des pouvoirs ? Observations : 1/5 Pour qu'on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir. disait Montesquieu. Le philosophe des Lumières qu'était Montesquieu a longuement réfléchi, dans le courant révolutionnaire, à l'élaboration d'une nouvelle voie politique avec un rejet total de la conception monarchique. [...]
[...] La Cour de Cassation a seulement un rôle consultatif tout comme le Conseil d'État. Elle revoit seulement les faits en Droit et vérifie que les décisions qui ont été données dans les juridictions inférieures soient conformes à la jurisprudence française. Cependant, bien que la France ai voulu séparer les pouvoirs en deux ordres distincts avec à leur tête le Conseil d'État et la Cour de Cassation, il existe de nombreuses difficultés à pratiquer une séparation parfaite des pouvoirs en France. [...]
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