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Selon P. HENRION DE PANSEY, juger l'administration c'est encore administrer. Il faut, pour que l'administration soit soumise à un juge, qu'il existe un juge qui pourra mieux comprendre cette organisation (ensemble d'organes par lesquelles sont conduites et exécutées des tâches publiques), et donc mieux la juger.
[...] BARTHÉLEMY dans son Traité de droit constitutionnel), et l'École de Toulouse de M. HAURIOU, consacré à la puissance publique ; écoles qui connaîtront successivement des renouveaux dans une sorte de « chassé-croisé » doctrinal. A. L'École de Bordeaux et L. Duguit : la construction d'un droit administratif autour du service public Pour L. DUGUIT et son École de Bordeaux, la réorientation du droit administratif se fait autour de la notion du service public. La notion de service public est de l'ordre des finalités de l'administration, c'est-à- dire qu'il fait prévaloir les buts sur les moyens. [...]
[...] HAURIOU dans une guerre de doctrine, il est légitime de se poser comme question si le droit administratif ne repose, en fin de compte, seulement sur un seul critère. Se pourrait-il qu'il n'y en ait plusieurs, ou une combinaison de ces deux thèses majeures, plutôt qu'une seule idée dominante ? A. La jurisprudence : une combinaison préférée à une séparation La jurisprudence, lors ce conflit des thèses, a tour à tour mis en lumière et éclipser les notions de service et de puissance publique comme critère unique du droit administratif. [...]
[...] La recherche originelle d'un critère unique du droit administratif Au début du XIXe siècle, la doctrine, avec E. LAFFERIERE et J. BARTHÉLEMY, tente de justifier et d'expliquer l'intervention du juge administratif et du droit administratif en élaborant des critères généraux, et plus particulièrement le critère de l'activité d'autorité. Ce critère se divise lui-même en deux ensembles, entre les actes d'autorité (actes comportant une part de puissance publique, qui vont relever du droit administratif, et de la compétence du juge spécialisé en cas de litiges), et les actes de gestion (qui, relevant du droit privé, se présenteront devant le juge judiciaire en cas de litige). [...]
[...] JEZE, est considéré comme la pierre angulaire du droit administratif. Dans une affaire de responsabilité civile, la décision rendue par le Conseil d'État est simple : les principes du Code civil ont vocation à régir les rapports entre particuliers, et ne peuvent donc pas servir de base pour engager la responsabilité de l'Etat : il ne peut être responsable que selon des règles spéciales, elles-mêmes dégagées et mises en œuvre par le juge administratif. Cet arrêt fonde l'autonomie du droit administratif (et abandonne également la distinction entre actes d'autorité et de gestion du début du XIXe siècle). [...]
[...] L'idée est qu'il ne faut pas condamner ces deux critères en les associant parce qu'ils sont insuffisants à eux seuls à justifier cette branche du droit : l'idée est qu'il faut les associer pour ainsi combler les failles. Il vaut mieux des critères imparfaits plutôt qu'une absence totale de critères. B. CHENOT continue cette analyse avec L'existentialisme juridique, en montrant qu'il n'y a pas d'essence en droit. Le droit administratif ne se réduirait, en fin de compte, qu'uniquement à ce que le Conseil d'État rendrait comme décision, sans aucune clé de compréhension possible ; la jurisprudence ferait donc office de doctrine, supplantant ainsi les courants de pensée de L. [...]
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