Service de l'eau potable, Assemblée générale des Nations unies, droit à l'eau potable, droits de l'Homme, croissance démographique, liberté de choix, service public, collectivités territoriales, mouvement de remunicipalisation, législateur
En 2010, l'Assemblée générale des Nations Unies a reconnu « le droit à l'eau potable et à l'assainissement comme un droit de l'homme essentiel au plein exercice de la vie et de tous les droits de l'homme ». Cette reconnaissance du droit à l'eau potable comme droit de l'homme a ensuite été réaffirmée par le Conseil des droits de l'Homme la même année. Le service de l'eau potable est ainsi l'un des services publics les plus importants en raison de son lien avec la santé et la croissance démographique. Il s'agit d'un service vital devant être assuré de manière efficace, dès lors, il fait l'objet de nombreux enjeux, notamment sociaux, politiques, financiers et environnementaux. Si les communes ont le libre choix en matière de gestion des compétences (I), depuis les années deux mille, la gestion déléguée de ce service a connu un déclin du fait d'un mouvement vers sa remunicipalisation. Ainsi, la mise en place grandissante du service de l'eau potable en régie est justifiée par une série des facteurs (II).
[...] Carignon était un ancien maire du Grenoble, déclaré coupable notamment pour corruption et abus de biens sociaux du fait d'avoir attribué à Suez la délégation du service d'eau de la ville en échange d'une somme d'argent. Le phénomène de la remunicipalisation fait ainsi son apparition dans les années 2000, période pendant laquelle de nombreux contrats de délégation ont fait l'objet de résiliations ou de non-renouvellement. La mise en place grandissante du mode de gestion en régie de l'eau potable Si les collectivités territoriales ont la liberté de choisir le mode de gestion du service de l'eau, plusieurs d'entre elles ont décidé d'abandonner la gestion déléguée tout en priorisant la gestion en régie. [...]
[...] Dès lors, cela permettrait aux regroupements intercommunaux de se regrouper et de prendre une taille solide afin de gérer un service que n'était pas possible avant ladite loi. L'action directe du service public de l'eau serait ainsi renforcée et prendrait une place forte au regard des entreprises privées. La loi NOTRe mettrait, de cette façon, fin « à la gestion communale de l'eau, héritée de la Révolution » pour donner place à l'intercommunalité. Néanmoins, ce transfert de compétence dans des délais restreints pourrait avoir pour conséquence que certaines communautés éprouvent une difficulté au niveau d'ingénierie publique et d'expertise suffisantes. [...]
[...] De quels enjeux sociaux, politiques, financiers et environnementaux, le service de l'eau potable fait-il l'objet ? En 2010, l'Assemblée générale des Nations Unies a reconnu « le droit à l'eau potable et à l'assainissement comme un droit de l'homme essentiel au plein exercice de la vie et de tous les droits de l'homme ». Cette reconnaissance du droit à l'eau potable comme droit de l'homme a ensuite été réaffirmée par le Conseil des droits de l'Homme la même année. Le service de l'eau potable est ainsi l'un des services publics les plus importants en raison de son lien avec la santé et la croissance démographique. [...]
[...] Ce mouvement vers la remunicipalisation du service de l'eau potable est justifié par une série de facteurs. Les facteurs impulsant la mise en place grandissante de la gestion du service de l'eau potable en régie Le mouvement de remunicipalisation du mode de gestion en régie du service de l'eau potable est justifié d'une part par le législateur et d'autre part par des fondements pratiques La gestion en régie encouragée par le législateur Le législateur aurait une volonté du développement de la prépondérance de la gestion de l'eau en régie. [...]
[...] Un autre avantage que présente la gestion en régie reposerait sur le fait qu'elle agirait en vertu de l'intérêt général et ne tiendrait pas compte de la valeur marchande de l'eau. Les entreprises privées auront tendance à défendre leurs intérêts privés ayant un impact sur la qualité du service et en appliquant des règles peu claires et peu équitables. Le dernier avantage reposerait sur l'environnement, le gestionnaire en régie ferait plus attention à l'environnement en ayant un regard sur le long terme, contrairement aux entreprises privées qui auront tendance à s'intéresser à leurs chiffres d'affaires au dépit de l'environnement. [...]
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