90 % des communes françaises ont moins de 2 000 habitants. Elles ne disposent donc pas de moyens financiers, humains et matériels suffisants pour satisfaire les besoins de leur population. Pour remédier à ce problème, la loi Marcellin de 1971 a tenté d'imposer la fusion de ces communes. Cette loi étant un échec total, une solution plus souple a été trouvée : la coopération intercommunale.
Il existe plusieurs sortes de coopération en ce qui concerne les compétences locales :
- La coopération décentralisée dans laquelle les collectivités des différents pays coopèrent (uniquement au niveau infra étatique).
- Les ententes intercommunales et interdépartementales où les collectivités décident de coopérer, par contrat, sur un domaine particulier.
- La coopération intercommunale avec la mise en œuvre de personnes morales spécifiques : les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Les communes conservent leur existence juridique et coopèrent sur une ou plusieurs compétence(s) déterminée(s), contrairement à la fusion de communes qui entraîne la création d'une nouvelle personne morale.
Il existe différentes formules de coopération intercommunale aujourd'hui :
- Les formes associatives d'intercommunalité : SIVU (syndicat intercommunal à vocation unique), SIVOM (syndicat intercommunal à vocation multiple), syndicats mixtes. Ils sont créés volontairement par les communes et gèrent une ou plusieurs compétence(s) déterminée(s).
- La formule fédérative : les communautés urbaines (créées par la loi du 31 décembre 1966), les communautés d'agglomération (créées par la loi Chevènement du 12 juillet 1999) et les communautés de communes (créées par la loi Administration Territoriale de la République du 6 février 1992). Elles sont financées par des ressources fiscales propres.
[...] Selon lui, le suffrage universel direct remettrait en cause les modalités d'élection des sénateurs, majoritairement élus par les maires et les conseillers municipaux. D'autre part, les élus eux-mêmes s'y opposent, car ils voient en cette éventuelle réforme la disparition des communes. De plus, l'élection au suffrage universel direct déboucherait sur une politisation du scrutin qui peut compliquer l'instauration d'une majorité stable. Ainsi, le maire de la ville la plus importante peut ne pas être élu président de la communauté et perturber son bon fonctionnement par la suite. [...]
[...] Ensuite, il est possible de se poser la question de la pertinence du principe de spécialité de ces EPCI. Il est vrai que les EPCI doivent avoir des compétences limitées et déterminées dans leur statut, à la différence des collectivités territoriales qui disposent d'une clause de compétence générale. Or, dans les faits, certains EPCI ont plus de compétences que les communes. En effet, la plupart des communes ne disposent pas de moyens nécessaires pour exercer les compétences qui leur sont attribuées tandis que les EPCI peuvent les exercer. [...]
[...] Une fois que ces compétences seront claires et précises, celles-ci pourront définir un intérêt communautaire. Pour se faire, les communes nombreuses doivent pouvoir chiffrer exactement les charges financières à transférer à la communauté. Le mode de calcul établi dans le texte de 1999 était inapplicable, car trop complexe à mettre en œuvre. Ce problème a été en partie résolu avec la loi du 13 août 2004 qui a mis en œuvre un système plus clair. Cependant, le problème n'est pas complètement résolu et il reste quelques ambiguïtés. [...]
[...] Aujourd'hui, elle concerne de la population et de communes Seules 3000 communes sur 36700 sont recensées hors intercommunalité. Malgré ces avancées importantes, il demeure que l'intercommunalité soit encore inachevée. Il convient alors de cerner les enjeux de la coopération intercommunale, pour pouvoir ensuite se poser la question de son avenir. I Une intercommunalité confrontée à un manque de légitimité et encore inachevée A La nécessité de donner une légitimité à l'intercommunalité Un des enjeux de l'intercommunalité aujourd'hui consiste à donner une légitimité démocratique aux EPCI à fiscalité propre. [...]
[...] La disparition des différents syndicats faits également débat depuis quelques années. L'idée est en effet de supprimer les syndicats dont le périmètre recoupe celui des communautés. L'objectif est de permettre aux communautés de se développer sans être contrées par ces syndicats et de rendre moins complexe le paysage administratif français. Également, la question se pose de l'empilement des niveaux décentralisés. Selon le Conseil Economique et Social il n'est plus possible, aujourd'hui, de maintenir en l'état l'ensemble du système administratif français. [...]
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